CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 441 résultats pour « Vincent RIEU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [P] [M] né le 13 Juillet 1977 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] Représenté

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d35acdc6046d4789e2c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [F], à titre personnel et venant aux droits de Madame [V] [B] épouse [F] décédée, [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878cee05d6f7f678d49296

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 5] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER et par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE demanderesse à la saisine et appelante

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df79aaebb88318fda5e2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'appel de Montpellier N° RG 20/04919 DEMANDEURS A LA REQUETE : Madame [G] [P] née le 03 Octobre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d7c549ea05a7cd2d43

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6970a855cdc6046d471840cf

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

demeurant es qualité audit siège, et titulaire de l'identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n°FR232581-01QHNQ (BPCE - SIRET 493 455 042) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

2e chambre civile

6811b379893ab038bd466043

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

MONTPELLIER INTIMEE : SA CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] Représentant : Me Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69e85b6ccdc6046d4719292e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

INTIME : M. le Chef de Poste du SIP [Localité 2] - Service des Impôts des Particuliers [Localité 2], domicilié en cette qualité en ses bureaux situés [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vincent

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6033e812c492759912617611

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

L'Ile Verte Bât C [Adresse 3] Représenté par Me Marion CHOL substituant Me Vincent RIEU de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U]

Source officielle
CA

2e chambre civile

644229bad2fa6fd0f8040397

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Recettes non fiscales, dont les bureaux sont situés est [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69d5eb83cdc6046d477bd216

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me NUEL substituant Me Vincent

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcb9bb2c32d969d352f8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] CLIENTELE ACCESSION 3 DIRECTION PARTICULIERS [Localité 4] représenté sur l'audience par Me Lorraine NUEL substituant Me Vincent

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8f10d41e0057d43e4b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CAP SUD, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [U] [Localité 11] Représentant : Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea94

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Chef de Poste du POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 7], domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentant : Me Vincent

Source officielle
CA

2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea96

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Chef de Poste du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de [Localité 6], domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentant : Me Vincent

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badcf25437b69df75b0e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

293 168 du registre du commerce et des sociétés de Mâcon, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social situé [Adresse 7] [Localité 22] Représentant : Me Vincent

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624815b1a50c277d4c5adb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Poste du SIP de MONTPELLIER 2ème DIVISION SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MONTPELLIER 156 rue Alfred Nobel CS 99501 34266 MONTPELLIER CEDEX 2 Représenté par Me Julia MUSSO substituant Me Vincent

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf848aa6687f7c904cbabd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BOCALO prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149fcb8fa004f57da233

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

plaidant URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

4e chambre civile

653b5960502b828318c4e44d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

3] [Localité 12] ANDORRE Représenté par Me Camille GUIRAO substituant Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [T] [K] [D]

Source officielle

Page 1 sur 173

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.