OC LOGISTIQUE C/ [G] copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Moneta Me Gattoufi EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

COMPTOIR DES MONNAIES ANCIENNES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assistté de Me Virginie MONETA, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience

OC LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie

OC LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie

ARRET N° [K] C/ [N] copie exécutoire le 30/08/2023 à MeGROSDEMANGE Me MONETA EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Localité 8] société anonyme identifiée sous le N 316 221 761 RCS [Localité 7], représentée par son Président domicilié es qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Virginie

Adresse 9], identifiée sous le n528 176 357 RCS SEDAN, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 25 mai 2023 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie

DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 02144 No MINUTE : 17/ 26 Appel de l'ordonnance rendue le 15 Juin 2017 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Madame Virginie

MONET S.C.I. SERUSIER C/ S.A.S.

Les époux [L] ont ensuite vendu les locaux à la société Monet, suivant acte notarié en date du 7 juillet 2016.

MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP C/ S.A.R.L.

Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011020898 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL ATOME ASSOCIES Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la ASS TREHET VICHATZKY (Me Virginie

Mokhtar X...

avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Virginie

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 786 020 685 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jacques MONTA

: Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller, faisant fonction de président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thiers RG N°11-22-000021 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie