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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69e31917cdc6046d47a7fde9
16 avril 2026
16 avril 2026
CHAMBRE CIVILE MATIERE GRACIEUSE ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PJ joint au dossier 26/00051 Monsieur [D] [G] Représentant : Me Yanick
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00470_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... et Mme A... représentés par Me Yanick Louis-Hodebar, relèvent appel de cette ordonnance du 28 janvier 2026. Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, M.
Source officielleChambre Sociale
63a2afdc4486ef05df302445
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM74 Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Yanick
Source officielle1ère Chambre
695f8a76cdc6046d479cde25
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CONSEIL INVEST [Adresse 7] [Localité 4], Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT Mme [R] [J] [Adresse 6] [Localité 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292b
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE SARL GENERALE DE CONSTRUCTION 70 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (Toque 86) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f903
25 juin 2012
25 juin 2012
... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ : Monsieur Bruno Z... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame J... Q... veuve U... en sa qualité d'ayant droit de L...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81e
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION, CLSH DE MEROSIER NARBAL Belcourt -BP 161 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me TROUPE, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielle5ème CH (référés)
6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad
16 avril 2025
16 avril 2025
MAGAR A [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcf
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs au déféré et INTIMÉS : Monsieur M... F... E... Chez M. S... E... [...] [...]
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175300
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MAGAR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 87) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
28 mars 2007
28 mars 2007
représentée par la Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Godfroy Mathurine Josiane X... épouse Z... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Yanick
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a22
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL PATRIMOINE IMMOBILIER [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc8
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd9
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90760
10 juin 2013
10 juin 2013
APPELANTE ASSOCIATION FAM D'ART 14 Rue de la République 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Yannick LOUIS-HODEBAR (Toque 86), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [H] [W] 118 Rue des Fourgères Lot.Belcourt 97122 Baie-Mahault Représenté par Me Yanick Louis-Hodebar, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martine t Saint-Barthélémy.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7b
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La Caisse Autonome de Retraîte et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs, Kinésithérapeutes
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91577
5 mai 2014
5 mai 2014
au barreau de GUADELOUPE, substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame Régine Y... ... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Jérôme NIBERON, substituant Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e63
1 mars 2021
1 mars 2021
Représentés tous par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : [Établissement 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Yannick
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