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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03436_20220621
21 juin 2022
B - et les observations de Me Yela Koumba pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre des Rétentions
6629f366dc6faf00095888ad
24 avril 2024
[S] [X] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Me Benoît Yela Koumba, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce
67777dad37d114ca7b851532
2 janvier 2025
[J] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Benoit YELA KOUMBA, en sa plaidoirie, - Me Joyce JACQUARD, en sa plaidoirie, - M.
69e70664cdc6046d47fa07f6
19 avril 2026
KOUMBA, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et
C.E.S.E.D.A.
6312ef3d2e6a8e4f13ca635d
26 août 2022
KOUMBA, avocat au barreau d'Orléans, Vu la procédure suivie contre Monsieur [Z] [M] [W] [V], et l'arrêté de la préfète de la Gironde en date du 3 février 2022, notifié par lettre recommandée avec avis
662b43d4fe254500083149b2
25 avril 2024
Koumba, avocat au barreau d'Orléans MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Teixido, avocat général, À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans
6629f366dc6faf00095888ab
[P] [B] ; Après avoir entendu : - Me Benoît Yela Koumba, en sa plaidoirie, - Me Roxane Grizon, en sa plaidoirie, - M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02998_20220405
5 avril 2022
B A, représenté par Me Yela Koumba, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans
Juge des référés
ORCA_23VE01985_20241106
6 novembre 2024
A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans
ORCA_21VE01015_20220607
7 juin 2022
A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre