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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520598_20251217
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Yele Koubma demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours gracieux formé contre la décision
1ère chambre
DTA_2300192_20240514
14 mai 2024
à Me Yela Koumba de la somme de 1 500 euros.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404664_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Yela Koumba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui
5ème chambre
DTA_2303021_20250506
6 mai 2025
C D, représenté par Me Yela Koumba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant
6ème Chambre
DCA_21PA03436_20220621
21 juin 2022
B - et les observations de Me Yela Koumba pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304852_20250624
24 juin 2025
D..., représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Cher a rejeté sa demande tendant au regroupement familial en faveur de son
Chambre des Rétentions
6629f366dc6faf00095888ad
24 avril 2024
[S] [X] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Me Benoît Yela Koumba, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce
67777dad37d114ca7b851532
2 janvier 2025
[J] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Benoit YELA KOUMBA, en sa plaidoirie, - Me Joyce JACQUARD, en sa plaidoirie, - M.
DTA_2501431_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304213_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Benoit Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter sans
ORTA_2303541_20230911
11 septembre 2023
A C, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 22 juillet 2021 du préfet de Loire-Atlantique refusant l'échange de son permis de conduire
ORTA_2404224_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Yela-Koumba, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 4 septembre 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30
Juge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c3
11 octobre 2024
comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [G] [O] né le 23 Octobre 1998 à ORLEANS (LOIRET) Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA
DTA_2600853_20260309
9 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Yela Koumba, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.
ORTA_2202692_20220805
5 août 2022
B A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen
69e70664cdc6046d47fa07f6
19 avril 2026
KOUMBA, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et
673fb093cf657bf834ecb3ed
les Aubrais par arrêté préfectoral de l’Aube en date du 01 octobre 2024 portant transfert d’une personne détenue dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Comparant, assisté de Me Snc YELA
2ème chambre
DTA_2405606_20250213
13 février 2025
B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 de la préfète du Loiret portant
ORTA_2303175_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure D A et représentée par Me Yela Koumba, avocat, demande
ORTA_2503645_20250718
18 juillet 2025
B, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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