Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

MINUTE N° 23/57 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

JR & CO [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 à DEFENDEURS S.E.L.A.R.L.

Notification aux parties par expéditions le : Me ZEITOUN-K-Me FLEURIER Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 268 /2026, 4 pages)

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro

Lille, avocat constitué SARL Segoula (Solar Eco Green S E G) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Paul Zeitoun

DEFENDERESSES A L'OMISSION DE STATUER SARL Eco Environnement [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Paul Zeitoun

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

QUATRE VINGT ET UN, représentée par Me Jean-david ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat

Objectif Economie dont la dénomination commerciale est Objectif Solaire [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Paul Zeitoun

SOCIÉTÉ GALERIE MICHEL GIRAUD SARL représentée par son gérant ayant son siège social aux 35/37 rue de Seine 75006 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Renaud ZEITOUN

MINUTE N° 23/49 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 22/542 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Puteaux N° RG : 1119000970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

RENERGY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugo GATTERRE substituant Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Et après avoir appelé les

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023P00408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJJ COUR D'APPEL

né le 01 Janvier 1948 à MADCHAR AIN SI AMAR ZERHOUNE ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de