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Premier président

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24 avril 2025

RADIATION COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 PREMIER PRESIDENT audience publique du 24 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DE Demande

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CA

Premier président

68354be741b4a069865d03be

Appel

24 avril 2025

RADIATION COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 PREMIER PRESIDENT audience publique du 24 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22M Demande

Source officielle

Chambre Premier Président

695ca8b275782d5f06eeb442

24 janvier 2024

A ladite audience, le premier président a constaté l'absence des demandeurs et de tous les défendeurs, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, et ce jour, 24 janvier 2024, a été rendue l'ordonnance

Chambre 1-11 OP

5fcaa60433952b9cd2d72db5

6 juillet 2020

Par ordonnance de caducité du 17 janvier 2020, le président du tribunal judiciaire de Nice a constaté l'absence des demandeurs à l'audience et a constaté la caducité du recours.

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678e

3 décembre 2002

invoqué par le représentant syndical de Jalal X..., se bornant à constater l'absence du demandeur sans apprécier la réalité et le bien fondé du motif invoqué ; qu'aucune "turpitude" ne peut être relevée

Référés

6690c7550d808eb34e45561c

10 juillet 2024

L'URSSAF centre Val de Loire Nous demande de débouter [J] [V] de l'ensemble de ses prétentions.

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3a

16 novembre 2012

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 6 juin 2011 rendu en l'absence

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626c

16 mai 2002

à la cour - à titre principal, de constater qu'il avait fait savoir au juge qu'il se désistait de sa demande, de dire que le juge ne pouvait pas en son absence accueillir la demande reconventionnelle

Pôle 5 - Chambre 8

670f584a4ad0d5ee7d7e5c74

15 octobre 2024

Par jugement du 19 décembre 2022, après avoir constaté l'absence des demandeurs, le tribunal de commerce de Melun a débouté M. et Mme [L] de leur demande d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre

Chambre 4 A

670a1154f178dc2492b0f9c6

11 octobre 2024

Par décision du 25 mars 2022, constatant l'absence du demandeur à l'audience, le conseil de prud'hommes a déclaré la citation caduque.

1re chambre civile

63be637913ef607c90ab6497

10 janvier 2023

A cette dernière date, en l'absence du demandeur, le juge de l'exécution a rendu un jugement de caducité le jour-même sur le fondement de l'article 468 du code de procédure civile.

Référés

6358cd8ec40aa805a7864b91

25 octobre 2022

Par jugement du 24 mars 2022, qualifié à tort de réputé contradictoire en raison de l'absence du demandeur, le tribunal de commerce de Dijon a notamment condamné la SAS ALLWORK au paiement des sommes de

Chambre Premier Président

62c5299ba2c4236379079bcb

5 juillet 2022

Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Mme Catherine CHEVALIER, greffier ; en l'absence

Ch.secu-fiva-cdas

6363682d37e31b7f74444954

31 octobre 2022

[S] a formé recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble qui, par jugement du 28 janvier 2022 et après consultation sur pièces confiée au Docteur [J] en l'absence du demandeur à l'audience

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a06

2 avril 2025

Par jugement du 27 octobre 2016 le tribunal a prononcé une radiation en l'absence du demandeur.

2ème Chambre

63c257080bfda47c90076181

13 janvier 2023

En présence de contestations précises concernant le bien fondé du montant réclamé, et en l'absence du demandeur à l'audience ne soutenant dès lors pas oralement sa demande de saisie, le juge de l'exécution

Pôle 4 - Chambre 10

6811b1e7f1c2315e26d1a1da

29 avril 2025

cause d'absence du Demandeur - au stage de l'appel des Parties et donc avant l'ouverture de l'audience ce 12 avril 2024, - dire que l'audience par suite n'a pas été tenue - ordonner la restitution

5e chambre Pole social

686767007c03803a32c2720f

3 juillet 2025

Par jugement du 05 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a constaté que la requête introductive d'instance était caduque en l'absence du demandeur et a dit que l'instance était

Pôle 5 - Chambre 3

679331ca31df9338379d26ff

23 janvier 2025

des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Parisdu 3 juin 2021 puis renvoyée jusqu'à l'audience du 2 décembre 2021, date à laquelle est intervenue un second jugement de radiation en raison de l'absence

Chambre Sociale

603411e17bedb901dae276db

7 février 2017

En l'espèce, le jugement rendu le 21 novembre 2007 par le Conseil de prud'hommes de Chalon sur Saône qui a constaté l'absence du demandeur et ordonné en conséquence la radiation de l'affaire et son retrait