2010, tandis que le rapport du médecin expert de l'administration en date du 6 mai 2019, également produit à l'instance, relevant un document d'hospitalisation du 11 septembre 2014 mentionnant un accident

H... se contente d’affirmer que les séquelles de son accident hors service ont été amplifiées en raison d’une fragilité préexistante due à son accident de trajet.

Hautes-Pyrénées) où il était affecté, et que cet accident est survenu à l'occasion du service.

La déclaration d'accident de travail mentionne 'mouvement accidentel dans un lit d'un malade lors d'un entretien d'une chambre d'un malade'.

' Juger que la SARL Sud Provence Service est hors de cause ' Juger que la SARL Sud Provence Service n'a commis aucune faute dans l'exécution du contrat la liant à 13 Habitat.

du travail, - la SASU [1] a été informée le lendemain de la survenance dudit accident, - l'accident dont a été victime M.

Le 2 août 2017, la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident a été décidée.

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 18 septembre 2019 mentionne un accident survenu le 16 septembre 2019 à 21h10 et relate : 'la salariée nettoyait une zone située à l'intérieur

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