PAR CES MOTIFS, La cour, INFIRME le jugement entrepris, Et statuant à nouveau, DIT que l'accident soudain avec lésions médicalement constatées est survenu le 29 avril 2021 sur la personne

[C] a usurpé sa signature sur un procès-verbal de constat pour qu'elle endosse la responsabilité d'un accident survenu avec une personne qu'il connaissait, elle n'avait pas signé le constat car elle attendait

nouveaux du code civil, de': - confirmant le jugement entrepris, dire et juger que la SAS Ikarie et la SA Amaury Sport Organisation ont, chacune, engagé leur responsabilité à son égard en suite de l'accident

Ainsi la cause de la survenance de l'accident survenu sur la personne de Monsieur [Y] est moins à trouver dans les conditions de sécurité respectées que dans son comportement.

du travail survenu sur sa personne le 22 mai 2010.

EXPOSE DU LITIGE : Survenu le 7 mai 2009 sur la personne de [U] [S] [E], l'accident a été pris en charge d'emblée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud au titre de la législation

LES TERMES DU LITIGE : Suite à l'accident de trajet survenu sur sa personne le 29 mai 2017 et pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, l'état de santé de Monsieur [

de subordination n'étant pas établi alors que l'accident est survenu au cours d'activités personnelles n'ayant pas de relation avec le travail.

Dans son compte rendu d'expertise médicale, le docteur [S] [F], après avoir relevé sur la personne d'[V] [U] plusieurs fractures occasionnées par l'accident de la circulation survenu le 1er juin 2016 au

[M] des suites de l'accident du travail survenu sur sa personne le 1er février 2014. En phase décisive sur la liquidation de l'entier préjudice corporel de M.

L'expert retient que 'Cet accident survient sur un état antérieur au niveau des deux épaules, du rachis cervical et du rachis dorso-lombaire' et précise les antécédents présentés par la patiente : ' -

[U] des suites de l'accident du travail survenu sur sa personne le 1er février 2014. En phase décisive sur la liquidation de l'entier préjudice corporel de M.

LES TERMES DU LITIGE : Suite à l'accident du travail survenu le 10 juillet 2019 sur la personne de [R] [X], la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud retenait l'avis du médecin conseil

Par jugement du 12 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a : - dit que l'état de santé de Mme [G] [V], tel qu'il découle de son accident du travail survenu le 1er février 2022

[K] ni la caisse ne rapportent la preuve d'un fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail; -de juger que ni M.

L'employeur établissait une déclaration d'accident du travail faisant référence à un accident survenu le 16 mars 2015, accompagnée de réserves.

survenu le 4 mai 2022 ; - Juger que l'accident dont Madame [B] a été victime le 4 mai 2022 dans les locaux de l'Association [2] constitue un accident du travail, et qu'il doit être pris en charge

administrative n'avaient pas permis d'établir l'existence d'un fait accidentel survenu le 9 septembre 2020.

de l'accident du travail initial.

[F] et a pu être témoin du fait accidentel, son nom figure dans la déclaration d'accident du travail comme première personne avisée, ce qu'il n'est pas, puisqu'il s'agissait du chef M.