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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52d1
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Maladie le 17 janvier 2005 prise en son article 11, intitulé «Actes Multiples au cours de la même séance» dont il résulte que lorsqu'au cours d'une même séance plusieurs actes inscrits à la nomenclature
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d6
1 avril 2025
1 avril 2025
caisse comme constituant le fondement du redressement contesté, porte les dispositions suivantes : « Article 11 - Actes multiples au cours de la même séance (modifié par la décision UNCAM du 11/03/05
Source officielleChambre Sociale
62d8ec1daf72baeffb335c1a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[U], l'infirmière a facturé des actes multiples effectués au cours d'une même séance, à chaque fois sans tenir compte de l'abattement de 50 % applicable au deuxième acte.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f0e
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Ainsi que le souligne l'employeur, par ces actes qui ont porté sur des produits récents, en dehors des périodes de soldes, Monsieur R a outrepassé les pouvoirs concédés par ses fonctions.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd5
2 avril 2024
2 avril 2024
L'article 11B de la NGAP, relatif aux actes multiples au cours de la même séance, prévoit que les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au titre XVI, chapitre 1,
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc80
8 octobre 2024
8 octobre 2024
actes étaient exécutés pendant le temps de la consultation.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bae633183e2ee177e6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
S'agissant des autres postes d'indu, soit les facturations d'actes multiples au cours d'une même séance de soins (2 334,15 euros), de majoration pour acte unique (43,20 euros), de majoration pour acte
Source officielleChambre 4-8b
6718946dd8ceca1cd7018df8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
professionnels (notamment article 11: actes multiples au cours de la même séance [règles de cumul et de minoration d'actes non respectées] et article 13 [frais de déplacement: facturation à tort de plusieurs
Source officielleChambre Sociale
64c35c80f01612d969df0010
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle en conclut qu'aucune faute ne lui est imputable. ***** Aux termes de l'article 11 des dispositions générales de la NGAP relatif aux Actes multiples au cours de la même séance : 'A.
Source officielleChambre Sociale
696a0a50cdc6046d4780d66c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur le non-respect de la règle d'abattement (article 11 B des dispositions générales de la [30]) Aux termes de l'article 11-B des dispositions générales de la [30] relatif aux actes multiples au cours
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc624c
7 avril 2023
7 avril 2023
* 11, qui précise les modalités de cotations des actes multiples en AMI, effectués au cours de la même séance, * 14, relatif aux modalités de facturations des actes effectués la nuit ou le dimanche,
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Il ne contestait pas non plus que des actes similaires, dont il ne se souvenait pas, aient pu avoir lieu.
Source officielleChambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc623e
7 avril 2023
7 avril 2023
* 11 qui précise les modalités de cotations des actes multiples en AMI, effectués au cours de la même séance, * 13 et 13.1 relatifs à la facturation unique des frais de déplacement pour des actes effectués
Source officielleChambre Sociale
637dc84d14982305d4c201b6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
lequel elle l'a informé que finalement un seul grief était retenu à son encontre, à savoir le non respect de l'article III-3-B-1 et III -B-2-h du livre III de la CCAM relatifs aux règles de tarification d'actes
Source officielleChambre Sociale
64c35c80f01612d969df0012
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle en conclut qu'aucune faute ne lui est imputable. ***** Aux termes de l'article 11 des dispositions générales de la NGAP relatif aux Actes multiples au cours de la même séance : 'A.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2dd2a8cf5e2e9b21da1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Selon l'article 11 B 2° des dispositions générales de la NGAP, 'en cas d'actes multiples au cours de la même séance, le praticien ne doit pas noter le coefficient global, mais les coefficients correspondant
Source officielleChambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d06968
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte par ailleurs de l'article 11- B de la première partie "dispositions générales", de la nomenclature générale des actes professionnels, que les actes multiples en AMI, effectués au cours de la
Source officielle5e Chambre
5fd9ab5a4154ff9fb5db0b1b
12 décembre 2019
12 décembre 2019
d'utilisation ou de réalisation des actes et prestations figurant sur la liste des actes techniques remboursables.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
636a00215228c37f74aa162c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
être opérées; ' la valorisation des temps passés pour des saisies-contrefaçons, et de manière notoire, vont bien au-delà de ce que nécessite la simple écriture des requêtes, quand bien même en cas d'actes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2422
19 janvier 2023
19 janvier 2023
non conformes à la prescription, d'actes non réalisés, à des facturations multiples et au non respect de la nomenclature générale des actes professionnels.
Source officiellePage 1 sur 573