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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
63119dac6f0d304f138e5ec5
25 août 2022
Si au début de la procédure devant le premier juge, la terre [LN] 1 PVB n°99 était aussi en litige, par jugement n°24-10/ADD en date du 11 mars 2014, le Tribunal civil de première instance de Papeete,
6364bbb8e405357f749eab00
27 octobre 2022
Par jugement du 15 février 1989, le Tribunal de première instance de la section détachée de Nuku Hiva : - a jugé valables les testaments olographes de [MS] [PG] des 21 décembre 1967 et 23 février 1971
Chambre Sociale-Section 3
65af6714b6c6260008b5300c
22 janvier 2024
4 janvier 1966, puis du 22 mai 1967 au 30 juin 1997.
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d59
26 octobre 2022
En réalité, le jugement rejette la demande de délais de paiement car le preneur ne justifie pas de la situation financière alléguée et a bénéficié en fait de larges délais de paiement, qui ont occasionnés
64f2d04c5aeec3d969238976
24 août 2023
11] en 1931 et qu'il a eu seul la possession de cette plantation et après lui ses enfants jusqu'en 1962 ou 1963 date à laquelle les défendeurs sont venus faire des récoltes.
Pôle 4 - Chambre 1
60346eae35eb9e5ce3f004e3
9 décembre 2016
[K], notaire, tendant à l'adoption de la numérotation du plan dit 'de 1954" ; Vu les dernières conclusions du 13 octobre 2016 par lesquelles les époux [F], appelants, demandent à la Cour de :
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe8
1 mars 2016
1961 au 31 décembre 1963.
Chambre sociale
6780b92eb10ab0632f7049d0
9 janvier 2025
59] Madame [SL] [T] née le 12 Novembre 1966 à MAROC de nationalité Française [Adresse 34] [Localité 51] Monsieur [CC] [M] né le 04 Novembre 1984 à [Localité 80] de nationalité Française [
67a5a1a8cb8e9293803aeac5
23 janvier 2025
86], suivant jugement d'adjudication du 26/03/1918, transcrit le 06/05/1918 ; - Dire et juger que les ayants droit de [KZ] [XG] étaient représentés au jugement d'adjudication du 26/03/1918 par [WT] [
6274bd392799a9057d5dd200
28 avril 2022
[BK] [M] Moana [D], né le 30 juin 1963 à [Localité 14], de nationalité française, demeurant à [Localité 13] ; Mme [C] [U] [TC] [D], née le 20 décembre 1966 à [Localité 10], de nationalité française,
8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
B... était irrecevable, ainsi que le tribunal administratif de Paris l’a jugé à bon droit ; - M.
6253cd2bbd3db21cbdd92792
5 mars 2015
" En l'espèce par jugement en date du 3 mai 2010, le présent tribunal a constaté l'adoption de Suzanne Y..., intervenue à sa naissance le 16 décembre 1944 à la tribu de Coula par André Y..., dit que
14e Chambre
60372eee036fdf0a03030fe4
26 mai 2015
EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [V] a procédé à deux reprises au rachat de cotisations retraite pour les périodes suivante: -vacances scolaires des années 1965 et 1966, -Du1 janvier au 31 mars 1967
67a451c990855429d8f67440
définitif rendu le 11 juillet 2011 sous le numéro 93-26, qui a autorité de la chose jugée ; - Fait droit à la fin de non-recevoir soulevée par la Polynésie française tirée de la chose jugée et Déclaré
3e chambre
631ade62f575634f1371ef95
8 septembre 2022
DIASORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 16/12225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à
Chambre 1-8
659f943e3328fa00087a2455
10 janvier 2024
, le juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de GRASSE aurait dû juger irrecevable la demandée présentée, -que M.
1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b42
27 juin 2017
Le dispositif des écritures de [B] [W] énonce : Au visa de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, Infirmer le jugement dont appel.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d307cdc6046d473120d3
27 mai 2026
[N] et la société Blue Cat, appelants, invitent la cour, au visa des articles 789 du code de procédure civile, 10, 11, 26 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, 11, 15 et 19-2 du décret du 17 mars 1967 et
6e Chambre D
6032214c35e50e58881e48f7
11 avril 2018
Les demandeurs ont essentiellement exposé que: -l'enfant [H] leur a été confiée en 2001 par sa mère adoptive, [X] [H], dont ils ont ensuite perdu la trace; le juge aux affaires familiales d'[Localité
Pôle 4 - Chambre 10
696a262dcdc6046d478360af
15 janvier 2026
Sur la faute de la société UCB Pharma La société UCB Pharma fait valoir qu'aucune faute n'est caractérisée à son encontre, contemporaine de la prise du DES par Mme [T], en 1968-1969.
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