01811 du : 25 Mai 2022 RG : N° RG 22/02638 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOU4 Décision attaquée : Arrêt du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 28 Avril 2022 dans l'affaire

[D] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement dont appel ; Vu l'ordonnance du 5 novembre 2020 par laquelle le conseiller de la mise en état a radié l'affaire au visa de l'article

À défaut, l'affairé est radié du rôle par une décision non susceptible de recours (...)

L'affaire a été rétablie au rôle le 24 juin 2008 sous le numéro 08 / 01047. Par ordonnance du même jour, le conseiller de la mise en état a ordonné d'office la radiation de l'affaire.

Le 31 août 2012, l'affaire radiée du rôle puis a été réinscrite au rôle de la juridiction.

que, à défaut d'accord entre les parties sur les conditions du bail dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt, la cour sera saisie à nouveau à l'initiative de la partie la plus diligente ou l'affaire

[S] [I], en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Chambéry afin de voir, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, l'affaire radiée du rôle de l'appel pendant

Le 11 janvier 2023 la SAS SSJ ENTREPRISES a fait assigner la SAS INKEDOR, en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Chambéry afin de voir l'affaire radiée du rôle de la cour sur le

Au 1er janvier 2019, cette affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/07039 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ2K [C] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

de la présente affaire ; ' reçoive l'appel formé contre l'ordonnance de référé (RG n°21/02046) rendue le 21 mai 2021, ' rejette la demande formée par M.

SARL Le 104 RESTO et déclarer recevable les conclusions déposées par Maître X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Z..., il suffira de relever : - que lorsqu'une affaire

PC/AM Numéro 12/2110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/05/2012 Dossier : 10/05264 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale

Le mémoire ci-dessus, bien que parvenu après clôture de l'instruction, a été communiqué et l'affaire radiée du rôle de l'audience à laquelle elle avait été inscrite.

postulant et par Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

est encourue de ce chef, le dispositif de la décision ne reprend pas expressément ce point omettant de dire que l'affaire est radiée du rôle.

à l'encontre du jugement rendu le 29 septembre 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité 5] ; Vu le courrier adressé par RPVA le 3 avril 2026 par l'appelant sollicitant que l'affaire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/ 37 Rôle N° RG 19/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5D4 [W] [I] C/ SAS TOULON POLYEXPERT

SUR QUOI, L'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie dispose qu'en l'absence de dépôt du mémoire ampliatif dans les trois mois suivant la requête d'appel, l'affaire est radiée

[1] Nous, Mme [L], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;