postérieurement au PV de transaction signé le 17 mars 2008, * le déficit fonctionnel permanent sauf à établir une aggravation postérieurement au PV de transaction signé le 17 mars 2008, - déclaré

déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique permanent et du préjudice d'agrément subis du fait de l'accident de service dont il a été victime le 13 août 2010 et de l'aggravation

juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de sa réclamation indemnitaire ; - Mme B n'est pas fondée à soutenir que son état de santé s'est aggravé

titre de séjour dès lors qu'il ne peut pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine et que son état de santé ne lui permet pas de voyager ; - son état de santé s'est aggravé

reclassement : malgré les recherches faites, aucun poste compatible avec l'état de santé du salarié n'existait Sur les conséquences manifestement excessives : la situation de financière de la société s'est aggravée

Le Grand Port Maritime de Marseille soutient néanmoins également que les fissurations ainsi constatées se sont aggravées postérieurement au dépôt, le 11 octobre 2023, du rapport d'expertise de M.

[S] [G] de sa demande de majoration pour tierce personne déposée le 3 décembre 2018 ; - l'invite à déposer une nouvelle demande pour faire valoir des éléments postérieurs à sa demande. M.

Il soutient que : -son état de santé s'est aggravé postérieurement à l'arrêté contesté ; -le préfet a commis une erreur de fait en retenant qu'il ne justifiait pas de sa résidence habituelle en France

- qu'ainsi, par des motifs impropres à établir une aggravation postérieure au 17 mars 2008 du déficit fonctionnel permanent de Mme [X], la cour d'appel qui a retenu une évaluation de ce déficit supérieure

Ils ajoutent que leur situation financière s'est aggravée postérieurement au jugement compte tenu du remboursement du prêt, dont une partie des échéances a été reportée, qu'ils ont commencé à payer postérieurement

[M] [K] invoque sa situation financière et patrimoniale sans toutefois établir que celle-ci se serait aggravée postérieurement à la décision de première instance, de sorte qu'il convient de considérer

Elle fait également valoir que son état de santé se serait aggravé postérieurement à l'arrêté, et produit la preuve d'une chirurgie programmée en octobre 2023.

maintenu jusqu'au 30 juin 2006 ; - qu'ainsi, à la date de sa demande de pension d'invalidité, le16 février 2006, il était en situation de maintien de droit ; - qu'en outre son état de santé s'est aggravé

L'appelante soutient : - que le taux d'IPP doit être fixé au regard de l'état de la victime au jour de la consolidation, sans prendre en considération les aggravations postérieures, alors que le rapport

médicaux utiles et retranscrire, si cela est utile, totalement ou partiellement les différents documents médicaux permettant de connaître les lésions initiales, leurs évolutions et l'aggravation postérieure

Le médecin consultant a également précisé que toute aggravation postérieure et de nouveaux éléments entraînant une impossibilité totale de travail pourraient justifier le cas échéant le dépôt d'une nouvelle

Elle expose que sa situation s'est aggravée postérieurement à la décision de recevabilité de son dossier : elle a été expulsée de son logement en octobre 2022, elle est au chômage et occupe un logement

En outre, cet incident est survenu peu de temps après que le préfet ait adressé un avertissement au même établissement à la suite de faits de violences aggravées survenus à l'intérieur ou à proximité de

d'un préjudice postérieur à la décision.

se serait révélé sans l'accident du 26.01.2007 et donner les raisons et explications médicales d'une telle révélation, * dire quelles sont les séquelles en lien avec l'AVP du 26.01.2007 et avec l'aggravation