Par déclaration d'appel en date du 25 juin 2019, la SA MAG ASSET MANAGEMENT et la société NECKER GESTION PRIVEE ont interjeté appel de cette ordonnance.

[F] [B] [L] pour une durée de vingt-huit jours, sur l'appel de l'ordonnance de rejet du juge des libertés et de la détention en date du 6 novembre 2023 ; VU l'ordonnance rendue le 05 décembre 2023 par

Aux termes de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué

[H] demande à la cour de : juger et déclarer l'appel de l'ordonnance de rejet de sursis à statuer formée recevable s'agissant d'un appel contre une décision de rejet de sursis à statuer En conséquence

Par ordonnance du 7 mai 2017, une ordonnance du délégué de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse a donné un effet suspensif à l'appel interjeté.

A appel sur ordonnance de rejet de demande d'audition de mineurs COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT ET UN MARS DEUX

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSS Affaire Indemnisation de

majeure protégée Selon ordonnance en date du 3 novembre 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Rennes a rejeté la demande formée par Mme Marie-Annick X..., tutrice, au nom de Mme Jeanne

Par ordonnance en date du 30 janvier 2017, le juge du surendettement a rejeté la demande de relevé de caducité.

Par ordonnance n° 2306582 du 28 février 2023, le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/ 22 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3WQ [Y

de la déclaration d'appel, ne trouvent pas à s'appliquer aux procédures urgentes ainsi qu'aux appels des ordonnances de référé et du juge de la mise en état visées à l'article 905 du même code ; que les

Aux termes de ses conclusions déposées le 6 novembre 2007, la société EUROFERMETURES demande à la cour de : - recevoir l'appel ; - infirmer l'ordonnance entreprise ; - rejeter la demande dans son intégralité

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4N N° de minute : ORDONNANCE Nous, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 06 novembre 2014 N 2014/ 00550 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE D'OCTROI DU STATUT DE TEMOIN ASSISTE DECISION :

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2003 Décision déférée : Ordonnance juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 24 janvier 2002 - R.G.: 2001RJ15 et 02JC00321 N

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 avril 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVÉE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Anne-Laure

COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 18 DECEMBRE 2003 arrêt qui déclare l'appel recevable et réforme l'ordonnance NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, l'arrêt

Par ordonnance n° 2301053 du 14 mars 2023, le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.

Le 22 juin 2001, la même SCP a interjeté appel de l'ordonnance de rejet d'admission de la créance déclarée (par elle) portée sur l'état des créances le 31 mai 2001, par le juge-commissaire au redressement