[TTTT] Demeurant [Adresse 101] [Adresse 101] né le [Date naissance 52] 1950 à [Localité 107] Monsieur [JJJJ] [MMMM] Demeurant [Adresse 102] [Adresse 102] né le [Date naissance 60] 1948 à [Localité

B... est propriétaire de parcelles sises lieu-dit Bourroux, sur le territoire de la commune de Veigné, cadastrées section AC numéros 108, 623, 625, 626, 109, 627, 104, 100, 105, 106, 101, 103, 102, 107

- condamner les Syndicats des Copropriétaires des lots 101, 102, 103, 104, 105, 106 et 107 ' lotissement Le Village de Sauzet à Langon (33) et/ou tous succombants en tous les dépens, lesquels pourront

: Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : condamné la SCCV Charles Quint à procéder à la livraison des lots à usage d'habitation n°101, 102, 103, 104, 105, 106, 107 et 108 et des lots

exploit introductif d'instance, pour le surplus ; 80 euros au titre des frais sur le fondement de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

La mesure d'expertise sollicitée entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Vu les articles 16, 112 et s, 446-1, 446-2, 446-3, 473, 571 et s.,727, 728, 754, 946 et 968 du code de procédure civile, Vu les articles 1345 (1257 ancien) et 1345-1 du code civil, Vu l'article L.411

[GL] [UJ] [Adresse 36] [Localité 73] Monsieur [WZ] [BY] [Adresse 46] [Localité 67] Madame [OK] [DR] épouse [OI] [Adresse 10] [Localité 104] Madame [UN] [IP] épouse [WU] [Adresse 61] [

de la société Suez anciennement Sita ; - Condamner la société Wellman à payer à la société Suez la somme de 100 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens

situé entre d'un côté les parcelles 108 et 104 et de l'autre les parcelles 93 et 103.

Ce constat fait état au niveau : - du hall d'entrée : de manques de maçonnerie, - des lots n°104, 108, 114, 113, 111, 107, 106, 109, 103, 134, 135 et de la cour intérieure : d'inachèvements, de traces

bureau du personnel ; 104) les bulletins de salaire de l'année 2008 ; 105) les arrêts de travail de l'année 2008 ; 106) la lettre du 16 janvier 2009 du bureau du personnel ; 107) la lettre du 21 janvier

646 du code civil, et du rapport d'expertise : - ordonner le bornage des fonds [Q] et Abyssinie selon le tracé 5 mauve 100-111-110-118- 109-108-120-117-121-119-105-106-107-120 dans le dernier rapport

Ainsi, le solde saisissable de 2 249,03 € était bien constitutif d'une créance disponible au sens de l'article L 211-2 CPCE précité. Cette saisie doit donc être validée.

Aussi, c'est à juste titre que le premier juge a retenu que le décompte figurant dans le procès-verbal de saisie satisfait aux exigences de l'article R. 523-1 du code des procédures civiles d'exécution

700 accordée par le premier président, le conseil des défendeurs demandant en outre 200 euros par défendeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

] [Adresse 105] [Localité 44] [Adresse 84] [Localité 86] [Adresse 16] [Localité 43] PROLUX AM [Adresse 100] [Localité 55] (ALLEMAGNE) [75] [Adresse 107] [Adresse 99] [Localité 52]