Martine, le tout cadastré section C, n° 1068- 1075- 1076- 1077- 1078- 1079 et 1080, le tout pour une contenance de 3ha 40a 44 ca.. Selon deux actes reçus le 29 novembre 1997, Louis Y... et X...

X... au paiement, à Madame Geneviève X..., d'une somme de 3. 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, – Condamner Monsieur François-Xavier Y...

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile, signé par M.

* * * Maître [J] [U] a été le conseil de la SAS Access Immo dans le cadre d'une procédure de référé l'opposant à M.

700 du code de procédure civile et les dépens.

1075 et suivants du code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, et l'article 122 du code de procédure civile, - déclarer l'action déclaratoire de Mme [N] [C] irrecevable faute de demande

699 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[1] en sus de l'indemnité mise à sa charge sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Z] [E] fondées sur l'article 1792-6 du code civil, débouté M.

[B] [N] la somme de 3.977,40 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.