Dans leurs dernières conclusions en date du 1er novembre 2023, M. et Mme [M] au visa de l'article 1217 du code civil, demandent à la cour de : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il les a déboutés

[F] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin qu'il soit condamné à mettre l'ouvrage en conformité avec le contrat passé entre les parties, en application de l'article 1217 du code civil. M.

Par dernières conclusions du 15 juin 2021, M. et Mme [E] demandent à la cour, au visa de l'article 1217 du code civil, de : -Infirmer le jugement, -Débouter M.

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Vu l'article 1217 du code civil, - Condamner M.

enregistrée suite à la résiliation abusive du contrat qui les liait sur le fondement des dispositions de l'article 1217 du code civil, - condamner la SCEA Malleret à lui payer la somme de 15 000 euros

Sur les demandes fondées sur la responsabilité contractuelle de l'article 1217 du code civil, M.

[R] devant le juge de la mise en état, ce dernier a déclaré irrecevable comme prescrite l'action diligentée par la SAS Chamereau aux fins de paiement du solde du marché fondée sur l'article 1217 du code

1217 du code civil.

2021, les époux [T] ont présenté les demandes suivantes: Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code Civil.

, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 692 du Code civil, Infirmer le jugement rendu le 17 août 2021, Statuant à nouveau : Condamner M.

[V] [K] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Thionville, par acte du 30 juin 2021, la SARL L'Orn Auto, afin de voir, sur le fondement de l'article 1217 du code civil, prononcer la résolution

1217 du code civil.

32, 32-1 et 122 du code de procédure civile et les articles 1199, 1367, 1224, 1226, 1217, 1186, 1153 et 1161 du code civil, M.

le contrat de location conclu entre Mme [S] [Z] et la société Locam , A titre infiniment subsidiaire, au visa de l'article 1217 du code civil, - prononcer la résolution du contrat conclu le 2 février

1217 du code civil.

873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, - réformer la décision entreprise ; Statuant

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 mai 2024, Mme [Y] [T] demande à la cour de : Vu les articles 1641, 1643, 1644 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, -

Prétentions de le société PJ Industry : Aux termes de ses conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 16 septembre 2022, la SAS PJ Industry demande à la cour, au visa de l'article 1217 du code