[O] ; que les conditions de l'action paulienne, telles que prévues à l'article 1341-2 du code civil, sont en l'espère remplies : Sur le caractère certain de la créance, elle expose que la créance est

[N] [M] et la société Histide Lab en vue d'exercer une action paulienne, au visa de l'article 1341-2 du code civil et le paiement au titre des redevances du contrat d'hébergement et de prestation impayées

[J] [C] à payer à la société Tromelin Nutrition la somme de 665 271,19 € TTC, ainsi que la somme de 3 383,48 € au titre du coût du constat d'huissier, Subsidiairement, Vu l'article 1341-2 du code civil

Les 25 février 2019, 11, 19 et 28 mars 2019, au visa de l'article 1341-2 du code civil, la société MCS et Associés a fait assigner respectivement M.

Les consorts [A] ont interjeté appel de ce jugement et, aux termes de leurs dernières conclusions remises le 26 juin 2024, demandent à la cour, au visa de l'article 1341-2 du code civil, des articles L

dispositions de l'article 1341-2 du code civil, En conséquence, - fait droit à la demande en exécution forcée de la vente des parcelles mentionnées ci-dessus à Monsieur [X] au prix fixé par les consorts

Par assignation du 2 novembre 2023, le fonds commun de titrisation Cedrus a saisi le tribunal judiciaire de Marseille sur le fondement de l'action paulienne (article 1341-2 du code civil) aux fins de lui

Par conclusions transmises le 21 février 2024, l'appelante demande à la cour : Vu l'article 1341-2 du code civil, - de juger recevables et bien-fondés l'appel et les demandes de Mme [W] [O] ;

Elle fait valoir que l'article 1341-2 du code civil institue une présomption de fraude en cas de donation.

La cour ajoute que selon l'article 1341-2 du code civil, le créancier peut agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à son égard les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits

[Y] [K] ainsi que Mme [B] [K] devant le tribunal judiciaire de Besançon, afin que lui soit déclaré inopposable, sur le fondement de l'article 1341-2 du code civil, l'acte de donation-partage du 6 mai 2009

[W] [U] et Maître [I] agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI du [Adresse 5], devant le tribunal judiciaire de Périgueux, au visa de1'article 1341-2 du code civil (ancien article

Il fait valoir que : les conditions de l'action paulienne, prévues par l'article 1341-2 du code civil, sont remplies ; il disposait d'une créance certaine dès le 3 mai 2017, date du procès-verbal de

1341-2 du code civil.

Ils peuvent alors démontrer que la SCI a été mise en place pour aider l'associé débiteur à échapper à ses obligations, conformément à l'article 1341-2 du Code civil qui régit l'action paulienne.

[R] [H] ainsi que Mme [C] [H] devant le tribunal judiciaire de Besançon, afin que lui soit déclaré inopposable, sur le fondement de l'article 1341-2 du code civil, l'acte de donation-partage du 6 mai 2009

- le tribunal a retenu un mauvais fondement juridique, à savoir l'article 1341-2 du code civil, créé par l'ordonnance du 10 février 2016 et entré en vigueur le 1er octobre 2016.

En première instance, elle a sollicité que lui soient déclarées inopposables les cessions de parts litigieuses, conformément à la formulation de l'article 1341-2 du code civil fondant son action.