Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f63
2 avril 2024
2 avril 2024
02 avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc1
15 mars 2006
15 mars 2006
1469 alinéa 3 du Code Civil, d'après la proportion dans laquelle les fonds empruntés et remboursés par la communauté ont contribué au financement.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969001fcdc6046d4767fc8e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des articles 805 et 907 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 5 B
630ef999223d7c4f137052a5
30 août 2022
30 août 2022
des articles 1468 et 1469 du code civil.
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33d0d69e87f74e6bfd9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de l'article 1364 du code de procédure civile ; - dit que M.
Source officielle6ème Chambre A
652e262492ba098318768521
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[T] à la communauté L'article 1469 du code civil dispose que : La récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant.
Source officielle1re Chambre B
615e0dabc25a97f0381f4ea2
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[Q] [I] à formuler ses demandes sur la base des dispositions de l'article 1469 et de l'article 1476 alinéa deux du code civil, -réservé les dépens d'appel et les frais irrépétibles d'appel, -renvoyé
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637733f6919f4eda2c3838
10 mars 2011
10 mars 2011
L'article 1469 du code civil dispose que la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au
Source officielle2ème chambre A
65b20cc8c4cf860008dff485
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'alinéa 3 de l'article 1469 du code civil dispose que la récompense "ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b717
28 février 2008
28 février 2008
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - rejeter les autres demandes de Mme Yvette Y... comme irrecevables et mal fondées.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1d9e
5 avril 2023
5 avril 2023
Les deux demandes de Madame [I] au titre de la maison de [Localité 7] sont fondées sur le même texte, à savoir l'article 1469 du code civil qui dispose : : « La récompense est, en général, égale à la plus
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f8
26 novembre 2007
26 novembre 2007
1469 alinéa 3 du Code Civil.
Source officielleChambre 2-4
6364ba1ce405357f749ea486
26 octobre 2022
26 octobre 2022
267 et 267-1 du Code civil, Vu les articles 1536 et suivants du Code civil, Vu l'article 1469 du Code civil, Vu les articles 1359 et suivants du Code de procédure civile, Vu le contrat de mariage
Source officielle2ème CH - Section 2
6a1e6501cdc6046d47caa122
1 juin 2026
1 juin 2026
de l'article 1469 du code civil sur les fonds fournis à la communauté par elle, "Il soit jugé que monsieur [C] sera condamné à lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69d73c8ccdc6046d479b85ab
8 avril 2026
8 avril 2026
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
Vues les dispositions des Articles 832- 1er paragraphe du Code Civil et 834 in fine du même Code, Déclarer les demandes des consorts de X..., E..., de Z..., tendant au partage Judiciaire, par voie d'
Source officielleChambre 2-4
6a210f9ecdc6046d4709c2dc
3 juin 2026
3 juin 2026
1469 et 1543 du code civil, Vu les dispositions du code de procédure civile, notamment les articles 931 à 934, Vu le rapport de Mme l'expert rendu en date 3 juillet 2023 vu les dires, - Homologuer
Source officielleChambre Sociale
69f1a12bcdc6046d47ee6fc5
27 avril 2026
27 avril 2026
En cours de délibéré, la cour a demandé aux parties de présenter leurs observations sur la recevabilité de l'appel au regard des dispositions de l'article R 1461-1 du code du travail, puis à M.
Source officielle2ème chambre section A
6a1928dfcdc6046d47544daf
28 mai 2026
28 mai 2026
[X] [R] une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [M] [F] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielle3ème chambre famille
6a210c5dcdc6046d47096a02
3 juin 2026
3 juin 2026
- STATUANT À NOUVEAU, - Tenant les dispositions des articles 1401, 1402, 1437, 1469 et suivants du code civil.
Source officiellePage 1 sur 130