Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86a
10 avril 2024
10 avril 2024
par voie de médiation et si possible à la négociation d'un protocole d'accord, Vu les conclusions des consorts [Z] du 5 février 2024 tendant à : Vu l'article 1565 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24bbbc9a118c6c63fb1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] [E] et Mme [G] [R], intimés, invitent le conseiller de la mise en état, au visa de l'article 1565 du code de procédure civile, à homologuer et conférer force exécutoire au protocole d'accord conclu
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b0008894171
19 avril 2024
19 avril 2024
127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, Enjoignons à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre 1-3
665eae78b5277b000889410b
19 avril 2024
19 avril 2024
127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement du médiateur précédemment désigné ;
Source officielleChambre 1-3
665eae7cb5277b0008894143
19 avril 2024
19 avril 2024
127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, Enjoignons à Mme [J] et la SARL Agence Dracenie en ameublement prise en la personne de
Source officielleChambre 1-3
665eae7eb5277b000889415d
19 avril 2024
19 avril 2024
127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, Enjoignons à Mme [R] et M.
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b000889416f
19 avril 2024
19 avril 2024
127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, Enjoignons à M.
Source officielle1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878652
10 juillet 2024
10 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
695e097875782d5f060c56ca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1565 du code de procédure civile dispose que 'L'accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative peut être soumis, aux fins de le rendre exécutoire
Source officielleChambre 1-3
665eae78b5277b0008894101
19 avril 2024
19 avril 2024
127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement du médiateur précédemment désigné ;
Source officielleChambre 1-3
665eae78b5277b0008894107
19 avril 2024
19 avril 2024
127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement du médiateur précédemment désigné ;
Source officielleRéférés Civils
686df88cbdbdd86396f390df
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Par application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le désistement de l'instance est admis en toutes matières.
Source officielleChambre civile 1-5
698c1b96cdc6046d47d66441
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En vertu des dispositions de l'article 1565 du code de procédure civile, 'l'accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative peut être soumis, aux
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14fbd300fd969374c7b
22 août 2023
22 août 2023
1565 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69738110cdc6046d476c9491
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de ses dernières conclusions du 9 mars 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1565 et 1567 du code des procédures civiles d'exécution, d'homologuer le protocole d'accord régularisé
Source officielleChambre civile Section 2
697b0e03cdc6046d471283f3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[R] [P] et Mme [J] [P] demandent à la cour de : ' Vu les articles 1565 et 1567 du code de procédure civile, Vu le protocole d'accord transactionnel, Homologuer le protocole d'accord transactionnel
Source officielle1ère chambre sociale
68b91f601a852976f991cfdd
23 avril 2025
23 avril 2025
131-12, 798 et 953 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
62c5297aa2c4236379079847
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A l'audience, Olivier GOURSAUD, a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
65b20b5dc4cf860008dff3e3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
131-12, 798 et 953 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 100