Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f3
18 avril 2016
18 avril 2016
Z...réplique en se prévalant de l'article 175 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa919b
3 avril 2024
3 avril 2024
175 du code de procédure civile en date du 2 août 2021 et reçue le 5 août 2021 au greffe, suite à un recours adressé au Bâtonnier de [Localité 2] contre Me [B] [T] ; DEMANDEUR Monsieur [C] [I],
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa919f
3 avril 2024
3 avril 2024
175 du code de procédure civile par M & Mme [V] en date du 8 septembre 2021.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f17e91c8e9fcf071329
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Suivant arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2013, si elle est soumise au régime des nullités de procédure en application de l'article 175 du code de procédure civile , la demande de nullité de
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7546
11 octobre 2022
11 octobre 2022
en application de l'article 175 du code de procédure civile ne constitue pas une exception de procédure au sens de l'article 73 du même code, en tout état de cause, cette demande est mal fondée, les
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f829
3 avril 2025
3 avril 2025
175 du code de procédure civile.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0d
4 juin 2021
4 juin 2021
[O] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480d
25 novembre 2019
25 novembre 2019
700 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre B
61628544c10e2193c5780a68
26 septembre 2013
26 septembre 2013
[K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. [K] aux dépens en ce compris les frais d'expertise. M.
Source officielleContestations Honoraires
6614da5028647600086a9183
8 avril 2024
8 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314894
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] exerçant sous l'enseigne Oak Trois demande en substance à la cour, au visa des articles 175 du code de procédure civile et 233 et 278 du code civil, 1103 et suivants du code civil (anciens articles
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f2c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
635b721ab201587f74be0431
27 octobre 2022
27 octobre 2022
450 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704992
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
665aba3997d5920008107271
9 janvier 2024
9 janvier 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire
Source officielle4e Chambre A
6033500e4c12d8bfeb4e2800
13 juillet 2017
13 juillet 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R] demande à la cour de prononcer la nullité du rapport d'expertise sur le fondement de l'article 175 du code de procédure civile dans la mesure où l'expert n'a pas respecté le principe du contradictoire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616260358672d229b881634e
19 juin 2013
19 juin 2013
La Cour rappelle que la nullité d'une mesure d'expertise judiciaire suppose, en application de l'article 175 du code de procédure civile, la démonstration d'un grief, inexistant en l'espèce puisqu'aucune
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dbe
25 octobre 2022
25 octobre 2022
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 1430