Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64379e799477fe04f5cc6881
12 avril 2023
12 avril 2023
du contrat de travail, . 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officielleChambre sociale
6300797f521ab1c563ce0a23
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MAJIK GLACES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [P] [G] [U] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]
Source officielle9e Chambre C
61609e5a264c7ed035b03d62
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Par la suite [E] [D] s'est vu confier des missions à l'étranger comme son contrat initial le prévoyait: - dans les Emirats Arabes Unis ([Localité 1]) : contrat de mission du 1er juin 1990 - en Angola
Source officielleChambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
durée indéterminée du 2 juin 2009, M.
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0946
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Quels que soient les motifs de complaisance que vous trouverez à l'appui de la rupture de mon contrat, je vous indique, dès à présent, saisir la juridiction compétente d'une contestation de mon licenciement
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à durée déterminée du salarié doit être requalifié en contrat à durée indéterminée'; DIRE ET JUGER que les dispositions de l'article L.'1235-2 du code du travail portent une atteinte disproportionnée
Source officielleChambre sociale
62da3e642eb797effb070423
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cependant, l'analyse par la cour de l'article 5 du contrat travail, ne conduit pas à cette même conclusion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bf163aeb4b683cf412be
9 juin 2009
9 juin 2009
Nous avons alors consenti suite à votre demande, pour faciliter cette cession, à établir un contrat avec TDH pour l'activité transport - livraison alors que nous travaillions avec CT PHOTO à la prestation
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le fond : En application de l'article L1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0cfcc25a97f0381f4b50
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Monsieur [K] [V] a été engagé par la SA Besix le 3 septembre 2007, par contrat à durée indéterminée de chantier, en qualité de maçon-coffreur sur le chantier Georges Besse 2, tranche 2, situé à [Localité
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6005
6 septembre 2022
6 septembre 2022
J'étais à 2 doigts du burn out.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e197
7 juin 2011
7 juin 2011
- que monsieur C... a brûlé son contrat de travail en même temps que ses vêtements dans un accès de colère, et que la cour doit appliquer les dispositions de l'article 1348 du code civil visant la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750ca6527a11effc4b7c5
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [M] à verser à la Société GFI conseil la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de deux années en qualité d'assistant généraliste, à partir du 2 novembre 2016, exerçant ses fonctions au centre hospitalier de Nevers et au centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc,
Source officielle12e chambre section 2
6032214c35e50e58881e48b6
10 avril 2018
10 avril 2018
Sur la rupture) abusive du contrat par la société CEPL, au regard de l'ancien article 1134 du code civil, de l'article 16 du contrat du 1er avril 2009, de la jurisprudence établissant que les manquements
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357591b69e88a370fe43
2 octobre 2024
2 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner la société Plaisir d'enfance aux entiers dépens et à verser à Mme [I] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle14e Chambre
616318c2e0639f4f1a04a50f
25 octobre 2011
25 octobre 2011
ni la décision entreprise ni les moyens des parties appelantes ; Attendu qu'il résulte de l'article L.431-2 du Code de la Sécurité Sociale que l'action en reconnaissance d'une faute inexcusable de
Source officielle2ème chambre sociale
65aa2349a34ad100085818d5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50d
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Les entreprises pour lesquelles nous travaillions était UPA, INTRAMAR, SOMOTRANS, RODRIGUE, LE BORGNE et d'autres entreprises.
Source officielleChambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
29 janvier 2021
- A titre subsidiaire, Vu l'article d. 242-6-3 du code de la sécurité sociale Vu l'article 2 l'arrêté du 16 octobre 1995 - Constater qu'il n'existe aucune obligation solidaire entre employeurs
Source officiellePage 1 sur 3