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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
697c723ccdc6046d473b1247
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu les conclusions de Madame [M] [B] épouse [A] et de Monsieur [N] [A] du 5 novembre 2025 demandant à la Cour de: Vu les articles 329, 400 et suivants du Code de procédure civile, DÉCLARER recevable
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60342fd3518e6d2179a48a6d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Son intervention ne saurait être principale au sens de l'article 329 du code de procédure civile.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be4499
11 avril 2024
11 avril 2024
554 du code de procédure civile, - son intervention volontaire n'est pas principale au sens de l'article 329 du code de procédure civile visée dans ses écritures, en l'absence de toute demande ou prétention
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91d87d60e821b1a63a7c
19 juin 2019
19 juin 2019
700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens ; Vu les conclusions signifiées le 28 mars 2019 par la commune de [Localité 2] qui demande à la cour, vu les articles 329 du code de procédure
Source officielleChambre civile TGI
642d1505cb8fa004f57da427
4 avril 2023
4 avril 2023
aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
62ce62e19a20ce9fcf1267cb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
700 du Code de procédure civile outre les dépens de l'incident.
Source officielle4e Chambre A
6162700318eff35429d864cd
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41db
13 octobre 2022
13 octobre 2022
en application de l'article 329 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 A
66ff85a0a4ff9ec259c095e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
329 du code de procédure civile, ce qui n'est pas le cas des époux [Z].
Source officielle1ère chambre civile B
68676892dd25744ff781d489
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 329 du code de procédure civile, « L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.
Source officielleSécurité sociale
6163abe4379f4722fa1c51d4
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Sur l'intervention de la F.N.A.T.H., association des accidentés de la vie : En vertu de l'article R. 142-17 du code de la sécurité sociale, les articles 329 et 330 du code de procédure civile sont applicables
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbf
30 novembre 2020
30 novembre 2020
562 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
672f0ade77ab8b3e16ebc42f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au terme de ses conclusions d'incident n°2 signifiées la la [6] demande : Vu l'article 329 du code de procédure civile, Vu les articles 623, 624, 552, 553 et 1037-1 du code de procédure civile, -
Source officielle3ème chambre A
69ef1c01cdc6046d47b00019
23 avril 2026
23 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire du Fonds Commun de Titrisation Absus L'article 329 du code de procédure civile dispose que : « L'intervention est principale lorsqu'elle élève
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c819a9834ffd825fb05
3 avril 2025
3 avril 2025
représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Besnard, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Premier Président
633e7074f8faf13e2e973f10
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Y] est recevable à intervenir au visa des articles 554, 329 et 330 du code de procédure civile puisque le congé ne lui a pas été notifié alors qu'il est uni à Mme [Y] ; que le jugement a été prononcé
Source officielleChambre 3-2
5fd987c798c91e77b725e44b
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[B] aux dépens et à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd9288991aca307b467eafa
27 mai 2020
27 mai 2020
Sur la recevabilité de l'intervention volontaire d'[F] [T] L'article 329 du code de procédure civile dispose que l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 20 mars 2023, le Fonds commun de titrisation 'Savoir-Faire' a signifié des conclusions d'intervention volontaire à la présente instance, aux droits de l'intimée, en vertu de l'article 329 du code de
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