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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d555e12c85000874afea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] veuve [V], appelante, décédée le 19 novembre 2021 représentée par Me Marie-laure VIGOUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1346 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Article
Source officielleCh. civile et commerciale
69df1df8cdc6046d4747993c
14 avril 2026
14 avril 2026
chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03920 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC4S, Vu l'article
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b0c2268d0ccf000877e817
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05745 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYT Nous, Bérangère MEURANT, magistrat
Source officielle12e chambre
64cc95930fec5dd96933fa54
3 août 2023
3 août 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e chambre) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7C Nous, François THOMAS, magistrat chargé de
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] (Ch civ. 1-4 construction) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 25/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHM Nous, Fabienne TROUILLER,
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a7867a8121050008662fbe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05708 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUF Nous, Bérangère MEURANT, magistrat
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eca4ff9ec259c09a80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre civile 1-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/03915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HN Nous, Anna MANES, magistrate chargée
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 369 du code de procédure civile) ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875651eeae4f1309d1e4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 07 Septembre 2022 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° :
Source officielle5ème Chambre
695f795bcdc6046d479a96e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de M Ali ADJAL, Greffier ; Vu l'article
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 369 du code de procédure civile) ORDONNANCE N° APPELANT M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737d8dcdc6046d476c44ae
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'instance se trouve dès lors interrompue en application des articles 369 et suivant du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
66878d1505d6f7f678d494a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu l'article 369 du Code de procédure civile. Le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MILEE par jugement du 30 mai 2024.
Source officielleChambre 1 A
64bb73330d42fcd969e7ce7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
2062 à 2068 du code civil et les articles 369, 1542 à 1567 du code de procédure civile, Vu la convention de procédure participative en date du 2 mai 2023 établie entre la société BLANCHISSERIE LINGENET
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa19e4ea48318f5ab83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
informe par courriel que la SARL AP CONSULTING a fait l'objet d'un placement en liquidation judiciaire et nous produit l'annonce n°2615 du Bodacc publiée le samedi 22 et dimanche 23 juillet 2023 ; Vu l'article
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa29e4ea48318f5ab87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
informe par courriel que la SARL AP CONSULTING a fait l'objet d'un placement en liquidation judiciaire et nous produit l'annonce n°2615 du Bodacc publiée le samedi 22 et dimanche 23 juillet 2023 ; Vu l'article
Source officielle2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu l'article 369 du Code de procédure civile. La Société UNDER CONTROL GROUP a été placé en liquidation judiciaire par jugement du 11 juillet 2024.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-2) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 24/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCB Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé
Source officielleChambre 4-3
69615d68cdc6046d47c68e7c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ECARTER l'application de l'article 369 du Code de procédure civile en raison de la procédure spécifique de représentation obligatoire propre à la matière prud'homale.
Source officielle2ème Chambre
66274ef2c1c6ed00087b3c9f
22 avril 2024
22 avril 2024
D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 23/179 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles
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