, 383, 384 et 385 comme indiqué pages 18 et 19 du rapport du 28 mars 2012 après avoir retenu le découpage ou son alternative proposés par l'expert avec numérotation des futures parcelles 2) à la scission

de la section EO séparée de la voie publique par les parcelles 388 et 387.

, 384, 385 et 386, desquelles il est propriétaire, en zone naturelle.

et 3857 (provenant de la division de l'ancien no 2467), 3858, 3859 et 3860 (provenant de la division de l'ancien no 2464), les parcelles 3858 et 3859 correspondant à une rectification de limite et à une

L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

Ltd à payer aux sociétés Clasquin SA et XL Insurance la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

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Par conclusions communiquées par la voie électronique le 26 juillet 2024, la société FIVE SEAS (SUISSE) SA et la SAS FIVE SEAS, demandent au visa des articles 384, 385 400 et suivants du code de procédure

377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 20 juin 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption d'instance, fixé au 04 juillet 2024, le délai

Cette propriété comprend notamment les parcelles 382 et 383.

E... la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.

700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

La SCI Résidence [Adresse 65] et la société [Adresse 61] prient la Cour, par dernières conclusions signifiées les 6 et 13 mai, 5 septembre 2014, de': au visa des articles 385, 386 et 392 du code de

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [K] [C] C/ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE ------------------------ N

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [H] [I] C/ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE ------------------------ N

Y...à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus. Par dernières conclusions du 9 juin 2016, M.

, 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, - Autoriser Mme [O] [T] à procéder au règlement d'un éventuel arriéré en 36 mensualités en sus