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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e544

20 mai 2010

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6d

Appel

30 juin 2011

000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile local au titre de la procédure d'appel ; Vu l'ordonnance de clôture du 29 avril 2011.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19d

18 octobre 2007

de 50 000 FCP, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94895

29 janvier 2020

O... sollicite, au vu des dispositions de l'article 378 du code de procédure civile local, de sa requête d'appel du 24 juillet 2019 et du constat d'huissier de Maître L..., que soit suspendue l'exécution

Chambre des Terres

6364bbbbe405357f749eab08

27 octobre 2022

407 du code de procédure civile local ; - Condamne [O] [B] aux dépens de l'instance avec distraction au profit de maître Stella CHANSIN-WONG.

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d6a

1 juillet 2020

407 du code de procédure civile local.

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9dd

18 octobre 2007

et 550 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure civile de la Polynésie française.

Cabinet C

65b9f6dc8452800008b2b656

25 janvier 2024

[M], Vu l'article 407 du code de procédure civile local, Condamner M. [K] à payer à M.

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19e

19 janvier 2006

407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie Française.

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a7

18 octobre 2007

407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française.

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa09

8 juin 2006

407 du code de procédure de la Polynésie française.

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5e

24 avril 2008

407 du Code de Procédure Civile de Polynésie Française.

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a5

13 octobre 2022

407 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56d

25 août 2011

de l'article 2234 du Code Civil.

Cabinet B

670b62adc9a105e045f40d73

10 octobre 2024

406 du code de procédure civile de la Polynésie française et pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Cabinet D

65a387d60e553d0008306b03

11 janvier 2024

407 du code de procédure civile local ; Condamner Monsieur [H] [W] [K] aux dépens ; 2° par [H] [K], dans ses conclusions visées le 25 août 2023, de : Vu les articles 406, 407, 431 et 432 du Code

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968a

25 janvier 2007

407 du code de procédure civile de Polynésie française. » Au soutien de son appel la Société ANSET invoque à nouveau la clause d'exclusion de garantie prévue dans la police d'assurance dans le cas

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c638

24 avril 2008

L'équité ne commande pas de faire droit à la demande des parties sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile local.

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab1

28 avril 2005

407 du code de procédure civile local ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par défaut à l'égard de M.

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e098

20 janvier 2011

407 du Code de procédure civile local ; Les condamner aux entiers dépens avec distraction d'usage au profit du Conseil soussigné. » Au soutien de leurs demandes, ils reprennent les moyens et arguments