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Pôle 5 - Chambre 6

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5 juillet 2023

En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [X] [G] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel en vertu de l'article 696

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

5 juillet 2023

En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [Z] [X] au payement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel en vertu de l'article 696

Source officielle

Chambre 1-9

69fd8263cdc6046d47049df9

7 mai 2026

elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Chambre civile 1-6

69f43451cdc6046d472c9dbe

30 avril 2026

de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC (sic).

Pôle 5 - Chambre 10

68e5f19dc9f36f05b4431785

7 juillet 2025

] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me de la Fare conformément à l'article 700 CPC.'»

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad40

13 février 2008

700 du "NCPC" et aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du "CPC".

1ère Chambre

69f2ebbecdc6046d470d26d9

28 avril 2026

[J] [V], Mme [O] [Z], et la SARL CPI aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de la SELARL Rémond Guy Lazard Avocats, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 2

69d8930ccdc6046d47bbdce1

9 avril 2026

700 du CPC, CONDAMNER l'UES PEOPLE AND BABY aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code

Pôle 1 - Chambre 2

616333d9f74a27a178b843f8

18 mai 2011

700 du CPC, - de condamner tout succombant aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP TAZE-BERNARD & BELFAYOL-BROQUET, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad48

12 mars 2008

699 du CPC.

Pôle 1 - Chambre 2

61634cf51c666ce2d9a48d45

16 mars 2011

700 du CPC, - de condamner BENCO aux dépens, dont distraction au profit de la SCP MIREILLE GARNIER, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad47

12 mars 2008

699 du CPC.

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e6

19 mars 2020

de l'article 700 du CPC.

1ere Chambre Section 2

636ca6966c7633dcd15b3d9e

19 octobre 2022

de fond, dont distraction au profit de la SCP Malet en vertu de l'article 699 CPC.

Pôle 1 - Chambre 2

6163aeb48d16be2ca5050b74

13 octobre 2010

700 du CPC - de condamner Monsieur [G] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP GUIZARD, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96acf3b25f156bc984b4e

5 février 2020

, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7522

8 octobre 2025

700 du CPC ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de Me Christophe FOUQUIER, Avocat au Barreau de PARIS sur le fondement de l'article 699 du CPC.

Pôle 1 - Chambre 2

616361c8c983b818eb76d240

20 octobre 2010

700 du CPC, - de condamner la BNP aux dépens, dont distraction au profit de Maître HUYGUE, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

3 juin 2026

700 du CPC, - les condamner aux entiers dépens, distraction au profit de Maître SIMON, avocat'.

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6aca9bf26379030894

6 juillet 2022

Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.