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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
665eae77b5277b00088940f5
11 avril 2024
11 avril 2024
- CONSTATER que l'intimée maintien sa demande au titre de l'article 700 CPC - CONDAMNER la société SARL INGEMO en la personne de son représentant légal à payer à la société SUARL BESTBAT la somme de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6620b8cabd6a8f00086ab9ff
17 avril 2024
17 avril 2024
de sa demande de condamnation de Madame [E] à lui payer 3.600,00 € au titre de l'article 700 CPC.
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e796
10 avril 2024
10 avril 2024
d'Expertise Comptable (Socorec) à payer à la société Cegid : à titre provisionnel la somme de 40 316.58 € TTC avec intérêts à taux légal à compterdu 31/8/2021 ; 1 000 € en application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
20 février 2014
l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre civile
67b6c52e8da72feaa1a415db
28 janvier 2025
28 janvier 2025
fondement de l'article 700 CPC ; Condamner le SDC FLEUR DE LOTUS aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Catherine RODAP.'
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db63
12 janvier 2011
12 janvier 2011
L. 22 du décret du 17 juin 1993 relatif aux OPAC) article L. 1132-1 du code du travail • 15. 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral • 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC -condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e5f19dc9f36f05b4431785
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y]-PRESTIGE et Monsieur [T] [Y] à payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 CPC, CONDAMNER la société [Y]-PRESTIGE et Monsieur [T] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4356
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens, - condamner monsieur [S] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 CPC, - condamner
Source officielleChambre civile Section 2
64379d899477fe04f5cc634b
12 avril 2023
12 avril 2023
[K] [U] à payer à Mme [G] [E] la somme de 135 000 euros, - le condamner à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'instance
Source officielleChambre 2-4
627ca67a4781dc057dee78f6
11 mai 2022
11 mai 2022
Messieurs [L] [B] et [A] [B] chacun, à payer à Mme [F] [J] née [B] la somme de 2.400,00 € par application de l'article 700 CPC Condamner Messieurs [L] et [A] [B] aux frais et dépens de la procédure.
Source officielleChambre civile
629069acaf520151aa6b0ef3
17 mai 2022
17 mai 2022
au CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 CPC.
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163db3821096bcc7de7d12f
17 novembre 2009
17 novembre 2009
700 CPC , * condamné [B] [G] et [E] [I] aux dépens exposés devant la COUR.
Source officielle2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf3
13 avril 2023
13 avril 2023
fins de radiation de l'affaire et de lui verser 2.500 euros en application de l'article 700 du cpc.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a0feabdcdc6046d47880c10
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur [B] à payer à la SAS [1] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 CPC ; - Condamner Monsieur [B] aux entiers dépens. " Au soutien de ses prétentions, la société fait notamment valoir
Source officielle2ème chambre
69df1d5dcdc6046d47476ebf
14 avril 2026
14 avril 2026
la société Wyll.io à payer à Extia la somme de 6 000 (six mille) euros au titre de l'article 700 CPC ; - Condamner la société Wyll.io aux entiers dépens.
Source officielleChambre 3-1
65a0e5bf5bbe450008b2cb82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
France à une indemnité complémentaire de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
696770e1cdc6046d473ee423
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[A] [V] de leurs demandes d'article 700 CPC ; - Condamné M. [R] [V], M. [D] [V], M. [A] [V] à payer à M. [O] [C] la somme de 1.500 € d'article 700 CPC ; - Condamné M. [R] [V], M. [D] [V], M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849078498a54057d102ec8
17 mai 2022
17 mai 2022
Condamner Mme [Y] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de02676b73dd81b96c86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 CPC, - condamner l'intimée aux dépens et aux éventuels frais d'exécution forcée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a7209cdc6046d4774494b
29 mai 2026
29 mai 2026
) et de condamnation de Mme [K] au titre de l'article 700 CPC ; - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF
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