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5ème Chambre

6a0e9cd8cdc6046d4765eb1c

20 mai 2026

in solidum, à leur payer à chacune, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

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CA

Service des Référés

69fd7bd0cdc6046d47040ee0

Appel

6 mai 2026

échus du prêt souscrit pour l'acquisition du fonds ; - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd5933

19 septembre 2025

700 du code de procédure civile.

2ème Chambre

6a0ff6a1cdc6046d4789fa64

21 mai 2026

de l'article 700 du Code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 5

69fc219acdc6046d47e138dc

6 mai 2026

la cour qui sera désignée, de réserver le sort des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcfbcdc6046d47d94990

10 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 1-1

69fad88bcdc6046d47c0e8d8

5 mai 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0de0c25a97f0381f5020

28 janvier 2015

786 du Code de Procédure Civile).

CHAMBRE DES REFERES

66878cb605d6f7f678d48ff6

4 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bda

17 mai 2017

700 du code de procédure civile.

4e Chambre B

6162700318eff35429d864cb

24 octobre 2013

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 1 SECTION 1

652f78cdb0532083189959a8

17 octobre 2023

de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e99

18 juin 2021

de l'article 700 du code de procédure civile.

4eme Chambre Section 2

670f58644ad0d5ee7d7e5e06

15 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

1ère Chambre

6788a0a0a1dbfbd5d79cd60e

14 janvier 2025

[R] à payer en application de l'article 700 du code de procédure civile .2.000 € à M. [O] [B] .1.000 € à la SAS Immo Conseil * condamné M. [R] aux dépens de l'instance. M.

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395c

1 février 2017

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9424c

26 octobre 2018

de l'article 700 du code de procédure civile.

Référés Civils

64a50d04b8594705dbfcccec

4 juillet 2023

Les époux [E] concluent au rejet de la demande et réclament une somme de 2'000'euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94caa

7 mai 2021

de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e07c25a97f0381f517f

4 février 2014

700 du code de procédure civile.