mêmes intérêts au taux légal en application de l'article 1343'2 du Code civil, 'condamné Madame [F] [M] à payer à Monsieur [T] [Y] la somme de 600 € au titre des dispositions de l'article 700 du code

I... de toutes ses demandes et l'a condamné aux frais et dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'affaire, ainsi que condamnation de Monsieur et Madame [B] aux dépens et au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts au taux légal

700 du code de procédure civile, en sus du montant du timbre fiscale de 225 euros.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [F] [Z] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile.

L'indemnité allouée à la SAS Z... en première instance au titre de l'article 700 du code de procédure civile apparaît adaptée et ne sera pas modifiée.

Mohamed, de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

564 et 565 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile augmentée des intérêts au taux légal outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile .

1343-2 du code civil ; -condamner la Sarl Evesque Père et Fils à payer à la Sas Grenke Location la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts

Elle réclame la condamnation de Mme [L] à lui rembourser les sommes perçues au titre des commissions dues, du préjudice subi, et des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, augmentées

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dispositions du jugement déféré quant aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile seront infirmées.

700 du code de procédure civile.'