450 du code de procédure civile

Four à Chaux la somme de 7200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner les intimés aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 14 novembre 2018

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront ceux de la procédure de référé.

[Z] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

de percevoir des revenus'; - 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * condamne in solidum le docteur [I] [L] et la Sas Clinique des Cèdres à payer à la Cpam du Tarn, 1 000 au titre de l'article 700 du code de la procédure civile ;

[Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Confirmer le jugement du 8 avril 2025 en ce qu'il a débouté M.

[H] [B] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel,

[R] [P] une indemnité de 160 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné l'ACCA de [Localité 2] à supporter la charge des dépens de l'instance.

Mme [N] à verser à la société 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure

700 du code de procédure civile.

[I] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' réduire le montant alloué aux époux [K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans de plus justes

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, - condamner les époux [E] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Wickers en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejeté les demandes.

, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

d'occuper un emploi ; > 100 000 € en réparation du préjudice moral ; > 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.