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Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f4cdc6046d47e912ff

2 juin 2026

[N] le 3 novembre 2025 pour défaut d'intérêt à agir, et de condamner celui-ci aux dépens ainsi qu'à payer une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, exposant que :

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CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae600366

Appel

3 juillet 2024

abusive et 1'500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, exposant que le jugement est exécuté et que «'l'intimée a une mémoire sélective'».

Source officielle

Service des Référés

64b8d0aea5d4a205dbc5ce05

19 juillet 2023

en paiement de la somme de 2.500 euros au titre des frais visés à l'article 700 du code de procédure civile, exposant en substance que : - une somme de 63.554,96 euros a déjà été réglée et doit être

2ème Chambre

66863cfab1dbbe3bae6002b2

2 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Service des Référés

651fa556c601f08318991727

4 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f48d6ea26f688da8b3

1 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Service des Référés

63d379fed1bc2605de4b491e

25 janvier 2023

700 du code de procédure civile, exposant en substance que : - ce sont les dispositions de l'article 524 ancien du code de procédure civile qui sont applicables ; - elle vit depuis la séparation du

Service des Référés

651fa554c601f0831899171d

4 octobre 2023

[N] à titre provisionnel la somme de 59.000 euros au titre de la vente du véhicule ainsi que celle de 1.500 euros au titre des frais visés à l'article 700 du code de procédure civile.

1re chambre sociale

627ca81e4781dc057dee7aa6

11 mai 2022

700 du Code de procédure civile.

1ère chambre civile B

65a77f6b8121050008662c81