700 du code de procédure civile.

[I] [O] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

sérieuse ainsi qu'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La SARL [7] sera condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile..

Elle réclame la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité commande de faire application au cas d'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

35. 800 ¿ au titre de l'indemnité forfaitaire, avec intérêts et exécution provisoire, et une indemnité article 700 du Code de procédure civile

le montant de la vente, outre la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et le bénéfice de ses dépens.

Il était en outre réclamé des dommages-intérêts de 15 000 ¿ et une indemnité de 3 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La SARL X...

Brasserie La Canya à payer à la SCI Double J la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la SARL Brasserie La Canya de sa demande au titre de l'article 700

, fins et conclusions de la SARL Le Goëland et à sa condamnation à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La SARL FL Immo sera condamnée aux dépens de l'incident.