700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite par ailleurs 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

décembre 2005, -2. 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

(avocat au barreau de SAINT DENIS) CLOTURE LE : 10 décembre 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

700 du code de procédure civile ; - les condamner in solidum aux dépens.

de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.