[L] à payer à [U] [X] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700, 1° du code de procédure civile, - condamné [K] [C] ép. [L] aux dépens de l'incident.

Bio et la SELARL MJ Enjalbert et associés, ès qualités, à payer aux demandeurs ensemble la somme de 1 000 euros par application de l'article 700 1° du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

exposés par celle-ci pour assurer sa défense en appel sur le fondement de l'article 700 1° du code de procédure civile.

dématérialisé en application de l'article 963 du code de procédure civile fait partie des dépens selon l'article 695 1° du code de procédure civile.

La situation économique des parties et l'équité justifient de rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée par l'Institut [U].

700 1° du code de procédure civile, sans pouvoir bénéficier du même texte au titre de leurs propres frais.

[P], expertise vitesse) ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 1° du code de procédure civile ; - condamné tous les demandeurs aux dépens.

[E] une somme de 1.400 € au titre de l'article 700 1° du code de procédure civile et 1.100 € à maître [N] au titre de l'article 700 2° du même code (24 UV x 36 € + 20 % = 1.036,80 € et non 1.684,80 € comme

700 1° du code de procédure civile, sans pouvoir bénéficier du même texte au titre de leurs propres frais.

700 1° du code de procédure civile.

[B] au titre de l'article 700 1° du code de procédure civile et des dépens, Et statuant à nouveau, - dire que M.

700 1° du code de procédure civile.

En considération de l'équité et de la situation respective des parties, il ne sera fait qu'une application modérée à son encontre de l'article 700 1° du code de procédure civile au profit de la MSA dont

non compris dans les dépens exposés en appel sur le fondement de l'article 700 1° du code de procédure civile.

700 1° du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile).

700 1° du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.