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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6835518c274e6a1500afd017
18 janvier 2024
18 janvier 2024
783 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e79a1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre Vu l'article 783 du Code de Procédure Civile, Vu les appels enrôlés sous les numéros : N° RG 20/02847 et 21/03517, Attendu qu'il y a connexité ; ORDONNONS LA
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e79a3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre Vu l'article 783 du Code de Procédure Civile, Vu les appels enrôlés sous les numéros : N° RG 20/02850 - et 21/03518, Attendu qu'il y a connexité ; ORDONNONS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f671c
4 avril 2024
4 avril 2024
créanciers de la société GUILLOTIN SERUS MENUISERIE -------------------------------------------------------------------------- OCME 72 Le Magistrat de la mise en état, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94481
15 mars 2019
15 mars 2019
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE n° 074 Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état, Vu la demande de report de l'ordonnance de clôture formée le 14 mars 219 par le conseil de l'intimée, Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a45
10 janvier 2023
10 janvier 2023
au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 21.00252 -------------------------------------------------------------------------- ORD n°6 Le Magistrat de la mise en état, Vu l'article
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d58881a7b805de12b4c3
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWY5 - La S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
650d303171dfcd8318200cb9
22 août 2023
22 août 2023
Vu les avis de désignation du conseiller de la mise en état en date des 30 novembre et 1er décembre 2022, Vu le courrier aux fins de jonction, transmis le 23 février 2023 par l'intimée, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff5
28 septembre 2021
28 septembre 2021
L'article 798 du Code de procédure civile dispose que la clôture de l'instruction est prononcée par une ordonnance non motivée qui ne peut être frappée d'aucun recours.
Source officielleChambre Sociale
650d303971dfcd8318200cea
22 août 2023
22 août 2023
du 22 Août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXH S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 18 janvier 2023 code
Source officielleChambre Sociale
650d303d71dfcd8318200d06
29 août 2023
29 août 2023
enregistrée sous le numéro RG 23/272, Vu les conclusions, en date du 10 août 2023 aux fins de jonction, déposées par Me Etienne MASSON, conseil de la SASU L'[Localité 4] et la SELARL ML JURALP, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
650d303d71dfcd8318200d08
29 août 2023
29 août 2023
[R] [Z] UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY) PROCEDURE N° R.G. : N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVZ APPELANTES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
650d303871dfcd8318200ce8
22 août 2023
22 août 2023
du 22 Août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 18 janvier 2023 code
Source officielle4e Chambre A
616361cac983b818eb76d24e
4 mars 2011
4 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e28
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf296f
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Conformément à l'article 783 du code de procédure civile, l'instance a été régulièrement reprise, le 4 avril 2022, avec la constitution de Maître Rubinel, avocate au barreau d'Angers, en lieu et place
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
25 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6813069b8cc74354d664741d
28 avril 2025
28 avril 2025
783 du code de procédure civile applicable à la présente procédure, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.
Source officielle8e Chambre A
6035dede95087b454bd27232
4 février 2016
4 février 2016
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Conseiller, chargé du
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ec
4 juin 2014
4 juin 2014
450 du code de procédure civile.
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