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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6710aa6abe64d7e51024513a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Y] [F] a demandé au conseiller de la mise en état de : - renvoyer la question de la légalité de l'article 784 du code de procédure civile modifié par décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - article
Source officielle1ère Chambre
644a1208656d26d0f8b57cc7
19 avril 2023
19 avril 2023
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE Bourges, le 19 Avril 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE N° 51 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOVF Mme [S] [H] Représentée par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6813b6c6260008b53084
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98ec3328fa00087a2684
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RÉVOCATION DE CLÔTURE (RENVOI À LA MISE EN ÉTAT) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc66
22 juin 2012
22 juin 2012
450 du code de procédure civile ; PROCEDURE ET MOTIFS Vu l'appel enregistré au greffe le 30 septembre 2010 et interjeté par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166ca8788aac83189e9da5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE (NOUVELLE FIXATION) Nous, Sandra LEROY, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
652f791bb053208318995b2b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
: E1219 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DÉSISTEMENT TOTAL Nous, Nathalie Recoules, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Sandrine Stassi-Buscqua, Greffier, Vu l'article
Source officielleChambre 4-3
652a30197ed1ea8318112399
13 octobre 2023
13 octobre 2023
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91456
14 avril 2014
14 avril 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
ésenté par Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIAc/S.A
6788a3d105b7378c3f0c531e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
en instance d'appel, Vu l'article 784 du code de procédure civile, Vu la requête en seconde révocation de l'ordonnance de clôture du 8 janvier 2025 déposée par Maître Clara ACQUAVIVA, Vu les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916eb
4 juin 2014
4 juin 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielle16e chambre
603776919b5b6c52770bced6
19 mars 2015
19 mars 2015
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Février 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président et Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c1c634defd4c4b3b4596
3 octobre 2012
3 octobre 2012
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur la procédure Vu l'article 784 du Code de procédure civile ; Il y a lieu de rejeter les conclusions de Mme [R] adressées au greffe par RPVA le 4 mai 2012 qui sont
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
11 mai 2012
450 du code de procédure civile ; Vu l'appel enregistré au greffe le 22 mars 2011 et interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91136
17 février 2014
17 février 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5c
19 octobre 2012
19 octobre 2012
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ca2976640886b9a72672
8 juin 2010
8 juin 2010
786 du code de procédure civile à laquelle les avocats ne se sont pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90083
14 décembre 2012
14 décembre 2012
450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La cour d'appel de Fort de France a été saisie le 7 juillet 2010, sur renvoi après cassation le 7 avril 2010,
Source officielle1ère chambre civile A
6163122b615c943a65e043de
23 décembre 2011
23 décembre 2011
450 dernier aliéna du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092c
25 juillet 2013
25 juillet 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture : Attendu qu'aux termes de l'article 784 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie "l'ordonnance de clôture ne
Source officiellePage 1 sur 2629