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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[D] à payer à Mme [P] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [D] aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
69cdfb97cdc6046d47d1f599
1 avril 2026
1 avril 2026
L'Impertinent la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C. et rejeté les autres demandes au titre des frais irrépétibles, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de drooit.
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
prévues à l'article 462 du C.P.C., La lecture du dossier permet de caractériser l'erreur matérielle invoquée par le requérant, étant constaté : - que les conclusions au fond de l'appelant, remises
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[AP] [U] au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [AP] [U] aux dépens. Au soutien de sa décision, le tribunal a considéré en substance : - que M.
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451cb214cd5a53bde4da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du C.P.C. et aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
643106d728558704f52e6bbc
6 avril 2023
6 avril 2023
La CPAM de Vendée conclut à la confirmation de la décision entreprise et sollicite la condamnation de la S.A. [5] au paiement d'une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae54
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Contradictoire Audience publique du 06 novembre 2007 No de rôle : 07/00907 Saisine par arrêt de renvoi de la Cour d'appel de Dijon en date du 19 avril 2007 S/ appel d'une décision du C.P.H
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
sommes à ce titre. *** Par jugement rendu le 25 août 2010, le C.P.H de Montmorency (section Encadrement a : - dit que la faute grave invoquée à l'encontre de M.
Source officielle1ère Chambre
69f2e762cdc6046d470cba87
29 avril 2026
29 avril 2026
[D] à lui payer une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa29e4ea48318f5ab8b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un avis de passage daté a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du C.P.C. et la lettre prévue par l'article 658 du C.P.C. comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b4
14 juin 2001
14 juin 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 29 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Joùl X... ... Convoqué, Comparant et assisté de Maître Henri DELAUNE, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e875
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Clair 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Stéphanie KUBLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e599
31 août 2011
31 août 2011
95521 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Marie-Françoise TARRAZI, avocat au barreau de LYON INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
6a0e96cbcdc6046d47653c54
20 mai 2026
20 mai 2026
[F] de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64693
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DE HAUTE MARNE C/ Syndicat UNION LOCAL DES SYNDICATS CGT DE [Localité 8] C.C.C le
Source officielleChambre 1 A
669a019abf9da27f384b0d8e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
700 du C.P.C. ; Condamner la SARL LS AUTO 68 en tous les dépens d'instance et d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
6 avril 2023
[C] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. ***** Par avis notifié par voie électronique le 30 décembre 2021, le ministère public demande la confirmation du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e848
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Elle réclame le paiement de la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
62cfb209548bc59fcf4f0f52
12 juillet 2022
12 juillet 2022
700 du C.P.C.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e548cdc6046d470c6a35
29 avril 2026
29 avril 2026
Mme [V] sollicite également la condamnation de la société [1] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91.647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article
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