nettoyage, entretien espaces verts, entretien des compteurs, Le dernier contrat de syndic signé, Les contrats de marchés pour l'entretien, Les contrats de prêt et offre de prêt en cours, - Le contrat

[X] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 5] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 100 euros au titre des frais de l'article 10-1

prévue aux articles 1352 et 1352-9.

[G] [C] a été engagé par le Syndicat de copropriétaires [Adresse 3], en qualité de gardien, selon contrat à durée déterminée du 9 juin 2008 qui s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée du 16

En tout état de cause, - dire n'y avoir lieu a référé sur la demande formée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] ([Adresse 9]) représenté par son syndic, la société 4A Immobilier

[U] [F], Mme [D] [F] épouse [J] et Mme [Y] [F], en leur qualité de propriétaires indivis du lot n°27, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] et son syndic, la SAS Foncia Info

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a constitué avocat.

Sur l'absence de mise en concurrence L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

des copropriétaires de la [Adresse 1], sis [Adresse 19] à [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Loft One de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Condamne le syndicat

des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Loiselet père, fils et Daigremont, la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de

SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 1] Le SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 1], sis [Adresse 3], [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice CITYA BREIZH IMMO agissant

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par contrat en date du 21 décembre 2015, 1'association syndicale libre Le Comptoir Saint-Yon (asl) a confié à la société VP Holding une mission d'assistance

[W] assignait le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Cousin, devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement des articles 9 et 18

pour devenir le syndicat coopératif des copropriétaires de la résidence [Adresse 7]) et l'administration de la copropriété a été confiée ensuite à un syndic élu par le conseil syndical, le 2 novembre 2018

dans l'affaire opposant : APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son Syndic enexercice la Société LAMY, insrite

formée à titre subsidiaire, - condamné Mme [S] [D] épouse [Z] à payer au Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la société Foncière Immobilière

Par conclusions notifiées le 9 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6], [Adresse 9] et [Adresse 8] à [Localité 5], intimé, invite la cour, au visa des articles 32, 122

[G] [E] à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic ; Accueille la SCI [I] en son intervention volontaire en lieu et place de M.