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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f5747499
6 avril 2023
6 avril 2023
904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03 Mars 2023
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdc1b5a79f73270559c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
904-1 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 905-1 du code de procédure civile, dans sa version antérieure au 1er
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 16 Juin 2023
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dbc42a2105dbc59bae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 16 Juin 2023
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f0831899158e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 11 septembre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ed01d7564000872dd42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 04 janvier 2024
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30e2e3e3b1864ce2186
11 janvier 2024
11 janvier 2024
904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 905-2 du Code de Procédure civile, Vu la demande
Source officielle3ème chambre
66a33c4802a12a235bae6ee8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu l'avis du 28 mai 2024 pris en application de l'article 904-1 du code de procédure civile, visant la date d'appel de l'affaire à bref délai à la conférence du 15 octobre 2024.
Source officielle3ème chambre
63e3500a500dc805de37d366
6 septembre 2022
6 septembre 2022
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.VET, Conseiller chargé du rapport.
Source officielle3ème chambre
62624896b1a50c277d4c5cf9
21 avril 2022
21 avril 2022
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.
Source officielle3ème chambre
6708c05f445a086e2bcee14f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu l'avis du 4 septembre 2024 pris en application de l'article 904-1 du code de procédure civile, visant la date d'appel de l'affaire à bref délai à la conférence du 21 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
650bdf89beee0f8318b97656
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu l'avis du 3 mai 2023 pris en application de l'article 904-1 du code de procédure civile, désignant un conseiller de la mise en état.
Source officielle3ème chambre
69747817cdc6046d4786c1b6
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu l'avis du 27 août 2024 pris en application de l'article 904-1 du code de procédure civile, visant la date d'appel de l'affaire à bref délai à la conférence du 21 janvier 2025, renvoyée à la conférence
Source officielle3ème chambre
68806c81bf1211186fbec8bb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
904-1 du code de procédure civile, visant la date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du 12 janvier 2026 ; Vu les conclusions de la SAS [E] & CO du 08 juillet 2025 aux fins de désistement
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3db2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu l'avis du 24 mai 2022 pris en application de l'article 904-1 du code de procédure civile, désignant un conseiller de la mise en état.
Source officielle3ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1a4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed722c
19 avril 2023
19 avril 2023
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.VET, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle3ème chambre
636ca6966c7633dcd15b3dac
18 octobre 2022
18 octobre 2022
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.VET, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle3ème chambre
63e35009500dc805de37d35e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire
Source officielle3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee98053
13 janvier 2025
13 janvier 2025
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.
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