N° 26/1351 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE Articles 906-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJVX APPELANT

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04728 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEMO Affaire : Jugement

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04397 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYV Affaire : Jugement

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE24 Affaire : Ordonnance

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance

à compter de l'avis de fixation imposé par l'article 906-2 du code de procédure civile, Constater que la commune de [Localité 2] n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de 2 mois à compter

greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE rendu le 20 octobre 2025 entre, d'une part, Mme [C] [G],

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

2 du code de procédure civile) Nous, M.

KALIACT Intimées Ordonnance n° 2026/M141 la SCP SJ2A [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

(Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

[Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.