[S] [I] [C] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

960, 961 et 905 du code de procédure civile ; - que la Cour de cassation a jugé que « la fin de non-recevoir édictée par l'article 961 du code de procédure civile ne tend qu'à la sauvegarde des droits

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Les intimés ayant donc communiqué les éléments d'information exigés par l'article 960 du code de procédure civile avant que la cour ne statue, la cause de l'irrecevabilité a disparu.

903 et 960 du code de procédure civile.

[O] [X] représentée par MM [C] et [W] [X] aux fins d'entendre, vu les articles 908, 960 et 961 du code de procédure civile : - prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'appelante de la société Les

de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SCP KUHN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire

euros TTC outre 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

961 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

La décision sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile - signé par M.

Par jugement du 9 décembre 2024, M. le président du tribunal de commerce d'Ajaccio a : ' Vu les articles 840 et 858 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1118 et 1221 du code civil, Vu

Dit n' y avoir lieu à application de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.

960 et 961 du code de procédure civile, en raison de l'absence ou de l'irrégularité de la mention du siège social.

911 du code de procédure civile, * en tout état de cause, - condamner solidairement les appelants à verser aux intimés une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre