L 242-1 du Code de la Sécurité sociale.

L 242-1 du Code de la Sécurité sociale.

L 242-1 du Code de la Sécurité sociale.

L 242-1 du Code de la Sécurité sociale.

L.242-1 du code de la sécurité sociale; - annuler la mise en demeure du 15 février 2016; A titre subsidiaire, - dire et juger que l'avantage maximal au sens de l'article L.242-1 du code de la sécurité

comme des rémunérations soumises à cotisations en application de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale.

  - sur le point n°4 - rupture non forcée du contrat de travail :   Se fondant sur les articles L.242-1 du code de la sécurité sociale et l'article 2044 du code civil, mais encore l'article 16 de

sociale en application de l'alinéa 1er de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

versées aux salariés au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, et annule en conséquence le redressement sur ce chef ; - Dit que les frais engendrés par les séjours à [Localité 14]

En conséquence, il convient de procéder à sa réintégration dans l'assiette des cotisations en application de l'article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale.

[F], surveillant de nuit, était un complément de l'indemnité de précarité et échappait à l'exonération prévue à l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; le redressement en litige portant sur les exercices des années 2002, 2003 et 2004, il doit être appliqué à la cause les dispositions de l'article précité dans

Selon l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations et contributions sociales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie

L'article R.242-1-1 du code de la sécurité sociale, issu du décret du 9 janvier 2012, applicable à compter du 12 janvier 2012, a instauré la définition des catégories objectives de salariés.

Selon l'article D.242-1 du code de la sécurité sociale : Les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 242

700 du code de procédure civile, - dire qu'au visa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, la condamnation nette doit lui revenir et que l'association [1] assurera le coût des éventuelles

Par ailleurs, le contrat a été souscrit après l'entrée en vigueur de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale et sa modification en 2014 de sorte que les critères objectivement définis par cet

83 du code général des impôts et par l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale - que les contributions versées par l'OGEC en application de l'accord collectif national conclu le 16 septembre