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L.3121-11 du Code du travail) * 2.315, 72 euros au titre des congés payés afférents ; o 55.416,64 euros à titre d'indemnité au titre de l'article L. 8223-1 du Code du travail ; * 3.386,57 euros bruts

Comme l'article L 2232-27-1 du code du travail le prévoit, l'employeur et les salariés élus déterminent ensemble les informations remises à ces derniers préalablement à la négociation, ce qui constitue

L 3121-11 du code du travail, donnant droit à repos compensateur obligatoire.

trois plafonds définis à l'article D.3253-5 du code du travail

- Sur l'indemnité compensatrice de contrepartie obligatoire en repos (Sur les sommes réclamées à titre de « repos compensateurs ») Selon l'article L. 3121-11 du code du travail dans sa rédaction

L.3131-1, L.3132-1 et L.3132-2 du code du travail' d'un montant de 32.295€.

seul salarié, a violé (l'article L.3171-4 du code du travail). » M.

Motifs: Sur la demande en payement d'heures supplémentaires: - sur le moyen tiré de la mise en oeuvre de l'article L. 3122-3 du code du travail: Selon l'article L. 3122-3 dans sa rédaction issue

Motifs: Sur la demande en payement d'heures supplémentaires: - sur le moyen tiré de la mise en oeuvre de l'article L. 3122-3 du code du travail: Selon l'article L. 3122-3 dans sa rédaction issue

Motifs: Sur la demande en payement d'heures supplémentaires: - sur le moyen tiré de la mise en oeuvre de l'article L. 3122-3 du code du travail: Selon l'article L. 3122-3 dans sa rédaction issue