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3 340 résultats pour « article L. 341 du Code de la Sécurité Sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b18c017e9bb40d5865

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[R] a été calculé conformément aux dispositions de l'article R. 341-4 du code de la sécurité sociale, En conséquence, - débouté M.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb9bdb413c877abe9eff3b

Appel

18 février 2019

18 février 2019

L.341-4 code de la sécurité sociale, sont classés en 2ème catégorie les invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque, - que le jugement du 20/02/2003 lui a alloué une indemnisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181ce28825b3a06f57af

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

L.'341-4 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a6541cdc6046d478b7a11

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l'article R.341-2 du code de la sécurité sociale «Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 : 1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432e9066fd7c90fc28c7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mais elles sont en litige sur la déduction ou non des sommes versées par la Sécurité Sociale au titre de l'article L 341-1 du code de sécurité sociale.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cefe25450008314962

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article R 341-8 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige indique que la caisse primaire d'assurance maladie est tenue de faire connaître à l'assuré, par lettre recommandée,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0dabc25a97f0381f4ea5

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Selon lui, les dispositions de l'article L 341-16 du code de la sécurité sociale ont pour effet de priver les personnes handicapées de la possibilité d'acquérir des droits à pension de retraite dans les

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb694cece1704f5747780

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour l'application de cette disposition, l'article R. 341-2 du Code de la sécurité sociale précise que: '1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité de travail ou

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a27d2fa6fd0f80406e2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'article L. 341-12 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, applicable au litige, le service de la pension peut être suspendu en tout ou

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee177f51255e24994fc48d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Son état d'invalidité doit donc, conformément à l'article L 341-3 du code de la sécurité sociale, être apprécié à la date du 1er décembre 2018.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5129508abe8512045c8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

R.341-16 du code de la sécurité sociale ; L'article R.341-14 du code de la sécurité sociale établit un contrôle annuel et dès lors la caisse n'avait pas le droit de la contrôler plusieurs fois en 2017

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db02c124f4fd8d672fc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Subsidiairement, elle rappelle qu'au visa de l'article L.341-16 du code de la sécurité sociale, l'assuré qui a atteint l'âge légal de la retraite peut continuer à percevoir sa pension d'invalidité dans

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab875

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Dans la situation en litige, dont l'enjeu est le calcul de la pension d'invalidité sur les dix meilleures années en vertu des dispositions de l'article R 341-1 du Code de la sécurité sociale de Madame

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557de

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS Sur la catégorie d'invalidité L'article L.341-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose que «L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L. 341-3 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige dispose que l'état d'invalidité est apprécié en tenant compte de la capacité de travail

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ee2f36c9774d808d0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle fait valoir que : - en application des dispositions de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, l'assuré bénéficie d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie lorsque son état ne lui

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee084ac6088318da1102

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

L'article R.341-2 du code de la sécurité sociale stipule que pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1: 1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a30fd7ed1ea8318112576

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'article L.341-16 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974ba68cdc6046d478b3404

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Réponse de la cour: Selon l'article L.341-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c215a52a8057d991811

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

En vertu des dispositions de l'article R 341-8 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie est tenue de faire connaître à l'assuré par lettre recommandée aussitôt qu'elle se

Source officielle