L. 111-2, L. 111-10, L. 511-1, R. 511-7 et R. 532-5 du code des procédures civiles d'exécution, les articles 4 et 1201 du code civil et les articles 700 et 954 du code de procédure civile, l'article 34

1 du code rural, Vu l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 février 2014, Vu l'absence de créances et de titre exécutoire

Ils demandent à la cour (conclusions déposées et notifiées le 4 avril 2016 par le RPVA) de : Vu l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, anciennement article 31 de la loi du 9 juillet

Elle a retenu que: - Sur le premier moyen pris en sa première branche: ' Vu l'article L 111-10 du code des procédures civiles d'exécution; Attendu que l'exécution d'une décision de justice exécutoire

l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [R] en sa qualité d'ayant droit aux dépens qui seront

450 du code de procédure civile : 1.

L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, ou subsidiairement sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamner la société Green family à lui verser la somme de 40.000 euros au

Code de procédure civile.

[X] ne sont pas réunies, les créances n'étant pas connexes puisque l'une a un fondement contractuel et l'autre un fondement de responsabilité sans faute de l'article L.111-10 du code des procédures civiles

Il réclame 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES Aux termes de l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, l'obligation de restitution de sommes perçues en vertu d'une décision assortie de l'exécution

[F] au paiement d'une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'.

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, vu l'article L. 111- 10 du code des procédures civiles d'exécution, vu la jurisprudence citée, vu les pièces versées aux débats, Rejeter la demande tendant à la radiation de l'appel pour défaut

Code Civil, et L 145-41 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 564, 566 et 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-5 nouveau du code civil, Vu les dispositions de l'article

L. 5423-1 et de l'article L.5422-8 du code des transports, de l'article L.111-10 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article 3 du décret n°66 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement

Par ailleurs, selon l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, "Sous réserve des dispositions de l'article L. 311-4, l'exécution forcée peut être poursuivie jusqu'à son terme en vertu

L'article L. 111-10 du code des procédures civile d'exécution prévoit que, sous réserve des dispositions de l'article L. 311-4, l'exécution forcée peut être poursuivie jusqu'à son terme en vertu d'un titre