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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f71371cbf3d85a0c71eb56
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 777/2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04770_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société RMX.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740786a24f8a713323c6b
21 octobre 2024
21 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3cc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad34
24 janvier 2017
24 janvier 2017
DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163874c947dd77ae6de0414
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JANVIER 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
26 février 2002
INTIME, le GITT, par conclusions du 22 janvier 2002, soutient que les appels de Me MEILLE ès qualités et de la société ACCOR sont irrecevables en application de l'article L.623-6 du code de commerce.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4a0
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[F] à leur payer la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION : 1 - Sur la faute : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6e6b807dfe813d2963b
10 mai 2012
10 mai 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 MAI 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c91ab1f3eafe9fcf075f4d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [E] [M] Née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pamela ROBERTIERE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67516
3 mai 2022
3 mai 2022
Aux termes de l'article R161-47 du code de la sécurité sociale, I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 novembre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d40
5 janvier 2011
5 janvier 2011
LEGAL INTIMES SA FORCE BUREAUTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me KOHN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894afd8ceca1cd7019200
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Association AGS CGEA [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Non constituée COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e60c25a97f0381f55b2
12 novembre 2014
12 novembre 2014
[P] de ses demandes, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M. [K] [P] aux dépens. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af68deb6c6260008b530ea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il réclame le paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e7
24 octobre 2007
24 octobre 2007
5 alinéa 2, -que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 décembre 2006 est frappé d'un pourvoi et que d'autres cours ont statué en sens opposé, -que les conditions du dit article 5 alinéa 2 sont réunies
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603654af8f611db590833a98
9 novembre 2015
9 novembre 2015
4] 1990 à [Localité 11] Monsieur [Y] [M] [Adresse 6] né le [Date naissance 2]1994 à [Localité 6] Madame [B] [M] [Adresse 3] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 10] - TURQUIE Monsieur
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdd33c9f9fb959c94edc04f
1 octobre 2018
1 octobre 2018
Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Claudine B... avocat , du C..., avocat au barreau de PARIS toque R161; Madame Anne D... [...]
Source officiellePage 1 sur 5