Par déclaration du 29 octobre 2021, l'association des Ateliers d'Artistes de la Milady représentée par son président en exercice a relevé appel de cette décision (RG 21/03536).

MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Denis FERRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1151 L214 Association représentée par son Président Monsieur [M] [S] ayant son siège [Adresse

En l'espèce, l'assignation a été délivrée au nom de l'association Logivar Est UDV, association régie par la loi du 1er juillet 1901, «représentée par son président en exercice.»

[P] et l'association, représentée par son président, M. [P], demandent à la cour de : « - déclarer l'appel irrecevable en ce qu'il a été formé par M.

Ceci étant exposé, Au moment des faits, l'Ogec est une association représentée par son Président en exercice, M.[L].

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Collectif de défense de l'hôpital de Die, association représentée par son président en exercice dûment habilité pour ester en justice

Le 20 février 2020, l'association, représentée par son président, M. [VT] [JR], a présenté une demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Pau.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04947 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5J APPELANTE : Association [Adresse 5] représentée par son Président

[K] [T], défenseur syndical ouvrier APPELANT Association ADAPEI représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son

le n° 2024-26886 Association ASSOCIATION [1] '[2]' représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat

C, qui est son président et non son directeur général, avait qualité pour présenter cette demande ; et, à titre subsidiaire, que ce dernier avait compétence pour accomplir cette démarche ; - l'inspecteur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août et 20 septembre 2023, l'association Mel Makrel, représentée par son président, demande à la cour d'annuler

Les statuts stipulent que l'association est représentée par son président pour sa représentation en justice. S'agissant d'un vice de forme, M.

L'association fait valoir au soutien de son appel que M.

par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Association HABITAT PLURIEL représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualtié au siège représentée par

D, l'association Aubes, représentée par son président le Dr C et par M. D, et le collectif Baclohelp, représenté par M.

ORDONNANCE DE REFERE DU 18 OCTOBRE 2023 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 04 août 2023 Association SYLVA CAMPUS représentée par son président en exercice [Adresse 1] [Adresse