Les époux [C] et [A] [Y] étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Il a déclaré un sinistre, le 7 juin 2021, après plainte pour vol de biens mobiliers à son domicile. Axa, après expertise et enquête, a opposé un refus à la demande d'indemnisation.

mobiliers et immobiliers dépendant de l'ensemble immobilier de Bramefort; que les seuls biens mobiliers acquis par la SCI La gare de Champsac lors de l'achat du site de Bramefort sont constitués par du

Il dépend de cette succession : . un immeuble précédemment occupé par Mademoiselle Marie Y... actuellement sous tutelle de l'UDAF, . des biens mobiliers indivis initialement situés dans cet immeuble.

En effet, aucun des biens mobiliers visés par la présente vente n'a été remis à la société ADS Gestion jusqu'au paiement de sa créance.

documents suivants relatifs à la communauté de communes de l'Arentèle-Durbion-Padozel : 1) les comptes administratifs pour les années 2004 à 2013 ; 2) le compte rendu de fusion ; 3) l'inventaire de biens

[S] [I] s'agissant des biens mobiliers situés en France ; - rejeter les demandes de M.

Si les biens mobiliers ont été volés, « le montant des dommages est estimé sur la base, en cas de disparition totale, de la valeur d'achat attestée par la facture d'achat.

En exécution du jugement du 29 mars 2011, l'OP [Localité 2] Habitat a fait pratiquer le 17 novembre 2015, une saisie conservatoire sur des biens mobiliers détenus par l'entreprise Michel qu'elle détenait

Selon l'article R. 815-25, les biens actuels mobiliers et immobiliers et ceux dont le demandeur a fait donation à ses descendants au cours des cinq années précédant la demande, à l'exception des biens

même que le mobilier devait être livré fin Mai' », qui démontre que les biens mobiliers en cause, dont la commande a obtenu l'accord de Mme [O], n'avaient en 2019 pas encore été livrés.

qui ont été faites au profit de Jean-Luc X... pour un montant total de 8. 213, 19 ¿, - dit n'y avoir lieu de procéder à des investigations concernant les biens mobiliers vendus par le défunt dès lors

LE PARADIS VERT, ont également cédé à la société NETHOLDINGS, des biens mobiliers leur appartenant divisément, la licence de débits de boisson de 4ème catégorie attachée au château d'Arc en Barrois et

mobiliers et immobiliers, à l'exception des biens mobiliers appartenant exclusivement à [K] [C] veuve [D] visés ci-dessus, devra revenir à messieurs [V] et [F] [C], en leurs qualités d'ayants-droit de

Par un jugement en date du 20 février 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans constatait que la SCI [F] Les Anthenors est seule propriétaire des biens mobiliers saisis concernés par

Mots clés : Succession-vérification d'écriture-signature-partage biens mobiliers. PARTIES EN CAUSE : Mademoiselle Karine X... Née le 15 décembre 1951 à PARIS (75) Nationalité française Demeurant...

Ils soutiennent qu'aucun coefficient de vétusté n'est prévu au contrat concernant les biens mobiliers et qu'au contraire les objets concernés ont pris de la valeur.

partagés entre les héritiers co-indivisaires par l'acte de donation-partage du 25 août 1990, ordonné le partage et la liquidation des biens mobiliers, commis pour y procéder Me B..., notaire à Belley (