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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 mars 2018
Dans la brochure publicitaire, la projection future de la façade sur rue permet d'apercevoir le dénivelé entre la rue et les logements du rez-de-chaussée.
1ère Chambre
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24 octobre 2023
En l'espèce, la publicité litigieuse était toujours valable au 18 novembre 2022, date à laquelle le juge des référés a statué, ainsi qu'il résulte de la lecture de la brochure publicitaire litigieuse,
1ère CHAMBRE CIVILE
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6 novembre 2023
Ils remarquent que le crédit d'impôt n'existait plus lors de la conclusion du contrat, que les affirmations de la brochure publicitaire quant à la certification qualibac en matière photovoltaïque est mensongère
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4 juillet 2008
Considérant que l'appelante incrimine l'usage qui est fait selon elle de sa marque par la société L'Oréal, tant sur le site internet de cette dernière, dont elle produits des pages écrans, que sur une brochure
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14 mars 2001
exerçant son activité à Meudon qui lui avait vendu de la pulpe d'aloès buvable, lui précisant qu'en phase finale de cancer, il était possible de consommer jusqu'à un litre par jour lui donnant une brochure
18e Chambre
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26 février 2016
le même représentant que l''Eurl, situé stratégiquement au rez-de-chaussée de la résidence étudiante, composée de 152 logements, et équipé d'un système de vidéo-surveillance mise en avant dans une brochure
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6 septembre 2007
. : qui vous a été prescrit par votre médecin" et en diffusant quatre brochures publicitaires, destinées aux professionnels de santé, mensongères et/ou trompeuses et/ou de nature à induire en erreur et
1ere Chambre Section 1
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2 juillet 2025
Il a écarté la valeur contractuelle de la brochure publicitaire, et estimé qu'il convenait pour déterminer le contenu du contrat de se référer à l'acte authentique de vente, qui renvoyait au dossier de
Pôle 5 - Chambre 1
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8 octobre 2025
Elle communique à cet effet un procès-verbal de constat du 8 janvier 2021 au terme duquel le commissaire de justice constate que plusieurs passages de la brochure publicitaire de DECOPIERRE, et non un
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20 octobre 2008
M X... a, après réception d'une brochure publicitaire lui attribuant, selon lui, un chèque de 15 500 € grâce à un numéro "grand gagnant", passé commande auprès de la SA L'agence de marketing appliqué (
2e Chambre
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21 mars 2013
Par conclusions le 28 septembre 2011 elle soutient notamment que : - l'ensemble des logos, images, photos, maquettes et présentations (à l'exception de La Louvière) de la brochure publicitaire adressée
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10 novembre 2004
qu'il a été procédé à une telle saisie des prospectus, catalogues, notices, tarifs ainsi que de tous documents ayant trait aux faits incriminés de son origine et de son étendue outre la saisie d'une brochure
Pôle 5 - Chambre 10
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27 novembre 2017
procès-verbal de réception aux termes duquel elle atteste que le matériel est conforme à la commande et qu'il a été essayé ou testé, sans émettre de réserves ; qu'en outre, l'invocation de la brochure
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27 février 2014
d'aucun cahier des charges à respecter et que ce n'est pas elle qui a procédé à l'installation de ce plancher chauffant ni à sa mise en service ; Qu'il importe peu que la société WAVIN diffuse des brochures
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25 janvier 2024
force est de constater que les appelants ne produisent aucune pièce au soutien de leurs allégations, se bornant à communiquer le contrat de bail qu'ils ont souscrit (pièce numéro 1) et une succincte brochure
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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31 août 2022
effectivement la résiliation de son contrat avec la société Mediaveil, n'a pas été envoyé dans le délai de 5 jours à compter du cambriolage étant ajouté que le bénéfice de la garantie présente dans les brochures
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24 septembre 1999
termes de l'article 1110 du Code civil, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; Considérant que sur la brochure
2ème Chambre
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18 avril 2024
Au surplus, il est évoqué ' la possibilité ' de déduire 30 % des dépenses investies au titre du crédit d'impôt sur la brochure publicitaire de l'entreprise figurant sur son site internet.
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26 mars 2012
Du reste, les brochures publicitaires du Centre mentionnant que les mois de novembre et de décembre, inclus dans la période hivernale, font partie des mois de forte fréquentation démontrent que l'explication
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29 janvier 2013
Par ailleurs, la brochure publicitaire de la SA ISOA vantait le bénéfice pour le client d'avantages fiscaux.
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